Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 13 mars 2026, 2025006285
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi2025006285
- Référence abrégée T. com. Montpellier, NaNe ch., 13 mars 2026, n° 2025006285
- Identifiant Judilibre6a17fe54cdc6046d473557e1
- Partie demanderesseGROUPE FONCIERE WAGRAMdéfendu(e) par BEAUVERGER Benjamin
- Parties défenderesses
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Montpellier
13 mars 2026
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général :
2025 006285
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du
13/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] sis, [Adresse 2] N°SIREN : 442 786 109 Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER
Défendeur (s) : [Adresse 3] (SNC) [Adresse 4] 2 N°SIREN : 898 007 356 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 5] N°SIREN : 794 166 165 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 20/02/2026
AFFAIRE :
GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) c/ [Adresse 3] (SNC) VESTIA IMMOBILIER (SASU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse à l'encontre de la [Adresse 3] (SNC).
Renvoie
l'affaire concernant la SASU VESTIA IMMOBILIER à l'audience de mise en état du 10 avril 2026 à 10h30 pour une mise en cause des organes de la procédure collective.
Reserve les dépens.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
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13 mars 2026Tribunal de commerce de Montpellier



