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Tribunal de commerce de Montpellier, 3E CHAMBRE, 13 mars 2026, 2025006285

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006285 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] sis, [Adresse 2] N°SIREN : 442 786 109 Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER Défendeur (s) : [Adresse 3] (SNC) [Adresse 4] 2 N°SIREN : 898 007 356 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 5] N°SIREN : 794 166 165 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Olivia COTHIER MAUGER M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/02/2026 AFFAIRE : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) c/ [Adresse 3] (SNC) VESTIA IMMOBILIER (SASU) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse à l'encontre de la [Adresse 3] (SNC). Renvoie l'affaire concernant la SASU VESTIA IMMOBILIER à l'audience de mise en état du 10 avril 2026 à 10h30 pour une mise en cause des organes de la procédure collective. Reserve les dépens. Le Greffier. Le Président. M. Luc SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND.
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Chronologie de l'affaire

13 mars 2026Tribunal de commerce de Montpellier