Tribunal judiciaire de Paris, 1 juillet 2025, 25/00695
Chronologie de l'affaire
16 janvier 2025Tribunal judiciaire de Paris
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi25/00695
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée TJ Paris, 1 juill. 2025, n° 25/00695
- Décision précédenteTribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025
- Identifiant Judilibre686428380bb2f8a66ca60271
- Parties demanderessesPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par AUDINEAU Eric du Cabinet AUDINEAU GUITTONPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par AUDINEAU Eric du Cabinet AUDINEAU GUITTON
- Parties défenderessesLe Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Paris
16 janvier 2025
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 25/00695 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifées conformes délivrées le:
à Me AUDINEAU et Me CHAMARD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Juillet 2025
DEMANDEURS
Monsieur [C], [L] [H]
Madame [M], [X], [N] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentés par Maître Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. LA FONCIERE DU 17èME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W] se désistent de l'instance et de l'action engagées. Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.PAR CES MOTIFS
, DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W], sauf convention contraire. Faite et rendue à [Localité 6], le 1er juillet 2025. La Greffière La Juge de la mise en état Prendre des notes...
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