Tribunal judiciaire de Paris, 1 juillet 2025, 25/00695
Mots clés
désistement • syndicat • vestiaire • siège • syndic
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Paris
16 janvier 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/00695
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 1 juill. 2025, n° 25/00695
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025
- Identifiant Judilibre :686428380bb2f8a66ca60271
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Paris
16 janvier 2025
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par AUDINEAU Eric du Cabinet AUDINEAU GUITTON
Personne physique anonymisée
défendu(e) par AUDINEAU Eric du Cabinet AUDINEAU GUITTON
Parties défenderesses
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 25/00695 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifées conformes délivrées le:
à Me AUDINEAU et Me CHAMARD
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Juillet 2025
DEMANDEURS
Monsieur [C], [L] [H]
Madame [M], [X], [N] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentés par Maître Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. LA FONCIERE DU 17èME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W] se désistent de l'instance et de l'action engagées. Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] n'ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire.PAR CES MOTIFS
, DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [H] et Madame [M] [W], sauf convention contraire. Faite et rendue à [Localité 6], le 1er juillet 2025. La Greffière La Juge de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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