Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3ème chambre, 19 mars 2025, 2024F02630
Chronologie de l'affaire
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Numéro de pourvoi2024F02630
- Référence abrégée TAE Nanterre, NaNe ch., 19 mars 2025, 2024F02630
- Identifiant Judilibre69e9682dcdc6046d473293b2
- Partie demanderesse
- Partie défenderesseSAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
Commentaires sur l'affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Chronologie de l'affaire
Tribunal des activités économiques de Nanterre
19 mars 2025
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F02630
Affaire :
SAS IPD c/ SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 mars 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 15 mai 2025. Ultérieurement il apparaît que la société défenderesse est en liquidation judiciaire selon un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saverne le 19 novembre 2024
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 avril 2025 à 10 heures. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 25 mars 2025. Prendre des notes...
Sommaire



