Tribunal administratif de Paris, 19 juin 2023, 2313716
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal administratif de Paris
- Numéro d'affaire2313716
- Type de recours Excès de pouvoir
- Dispositif Désistement
- Référence abrégée TA Paris, 19 juin 2023, n° 2313716
- Nature Ordonnance
- Partie requérante
- Partie défenderesse
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Paris
19 juin 2023
Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, la société OKNY, représentée par son gérant, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en vue de la conclusion d'un marché de services portant sur un " Accompagnement stratégique pour le déploiement d'une campagne de communication sur les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine ". Par un acte, enregistré, le 14 juin 2023, la société OKNY déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ;Vu le code
de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les requêtes en référés de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 1. Il résulte de l'instruction que la société OKNY a déclaré, par un acte enregistré le 14 juin 2023, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.ORDONNE:
Article 1er : Il est donné acte à la société OKNY de son désistement d'instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société OKNY. Fait à Paris, le 19 juin 2023. Le juge des référés, J.-F. A Prendre des notes...
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