Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2024, 18/09849

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/09849 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNRJK DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638 DEFENDERESSES S.N.C. MULTIVEST S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SELAFA MJA, Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMA ARCHITECTURE. Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d'assureur de la Société AMA ARCHITECTURE et d'assureur de la Société CORTEGGIANO THERMIQUE HYDRAULIQUE "CTH" Société QUALICONSULT CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES), venant aux droits de S.A. GROUPAMA S.A. SCYNA 4 S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la Société MULTIVEST et d'assureur de la Société BOUYGUES BATMENT ILE DE FRANCE Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) S.A.S. GUINER GENIE CLIMATIQUE, exerçant sous l'enseigne EUROP'AIR S.A.S. DELTA DORE EMS Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. SMA, en qualité d'assureur de la société DRUET S.A.S. DRUET Société AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de QUALICONSULT Compagnie d'assurances MMA IARD S.A.S. CIEC Société SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés SODELEC, LINEA BTP et DENOST S.A.S. CN EUROPE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur des sociétés CN EUROPE, DELTA DORE S.A.R.L. DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Marguerite HENRY CLAOUE - #C0598 représentée par Maître [U] LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Maître [P] DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D'AVOCATS - #L0143 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND - #R0231 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 défaillant représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats - #C0675 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles

778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 15 Janvier 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Lundi 09 Septembre 2024 à 09 H 30, Le 15/01/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience