INPI, 14 août 2012, 12-0659

OPP 12-659 / EB 14/08/2012 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société METROPOLE TELEVISION (société anonyme à directoire et conseil en surveillance) a déposé, le 21 novembre 2011, la demande n° 11 3 8 75 638 portant sur le signe complexe CELIBATAIRE CHERCHE GRAND AMOUR. Ce signe est destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; publications électroniques téléchargeables ; Produit en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; catalogues ; almanachs et calendriers ; agendas ; articles pour reliures ; photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier d'emballage ; produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments de dessin ; instruments d'écriture ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte- chéquiers, cartes postales, affiches, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ; représentations et reproductions graphiques ; Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y-compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement ». Le 16 février 2012, la société FREMANTLEMEDIA FRANCE (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale « A LA RECHERCHE DU GRAND AMOUR », déposée le 18 décembre 2009 et enregistrée sous le n° 09 3 699 796. Cette marque porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, caméras, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, appareils téléphoniques, antennes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, extincteurs ; appareils de projection et écrans, jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques ; aimants décoratifs (magnets). Jeux, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Services de télécommunications ; Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; transmission de messages ; services de transmission de données ; services de courrier électronique. Transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels, communication par terminaux d'ordinateurs : tous ces services sont en relation avec les inventions ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : appareils de télécommunications. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), montage de programmes radiophoniques et télévisés, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, production de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non, production de films et de spectacles : tous ces services étant en relation avec les inventions ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), reportages photographiques ; rédaction de scénarios ». L'opposition a été notifiée le 22 février 2012 à la société déposante et cette dernière a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 4 juin 2012, la société FREMANTLEMEDIA FRANCE a présenté des observations en réponse à celles de la société déposante, transmises à cette dernière par l'Institut, en application du principe du contradictoire. Toutefois, la présentation d'observations par l'opposant n'étant pas prévue à ce stade de la procédure, elles n'ont pu être prises en considération pour l'établissement du présent projet de décision, ce dont les parties ont été informées. Le 14 juin 2012, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Le société déposante et la société opposante ont contesté le bien-fondé du projet et présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société FREMANTLEMEDIA FRANCE fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l'acte d'opposition, la société FREMANTLEMEDIA FRANCE fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. Elle sera perçue comme une déclinaison de la marque antérieure. La société opposante invoque l'interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l'appréciation du risque de confusion. La société opposante demande la confirmation du projet de décision. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition et dans celles faisant suite au projet de décision, la société déposante conteste la comparaison de certains produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; publications électroniques téléchargeables ; Produit en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; catalogues ; almanachs et calendriers ; agendas ; articles pour reliures ; photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier d'emballage ; produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments de dessin ; instruments d'écriture ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte- chéquiers, cartes postales, affiches, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ; représentations et reproductions graphiques ; Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y-compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, caméras, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, appareils téléphoniques, antennes ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, extincteurs ; appareils de projection et écrans, jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques ; aimants décoratifs (magnets). Jeux, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Services de télécommunications ; Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; transmission de messages ; services de transmission de données ; services de courrier électronique. Transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels, communication par terminaux d'ordinateurs : tous ces services sont en relation avec les inventions ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : appareils de télécommunications. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), montage de programmes radiophoniques et télévisés, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, production de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non, production de films et de spectacles : tous ces services étant en relation avec les inventions ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir : services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), reportages photographiques ; rédaction de scénarios ». CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; publications électroniques téléchargeables ; Produit en papier et en carton, à savoir livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; catalogues ; almanachs et calendriers ; photographies, supports pour photographies en papier et carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; cartes postales, affiches ; billets (tickets) ; Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y-compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement » de la demande d'enregistrement apparaissent identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « autocollants (articles de papeterie) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ; représentations et reproductions graphiques » de la demande d'enregistrement, qui s'entendent d'autocollants, de représentations ou suggestions des objets sur une surface, à l'aide de moyens graphiques, d'objets d'art gravés et de drapeaux ou d'écussons en papier, tout comme les « aimants décoratifs (magnets) » de la marque antérieure, qui désignent des petits objets décoratifs ou publicitaire aimanté appliqués sur un support métallique, constituent tous des objets de décoration murale ; Qu'ainsi, ils ont les mêmes nature, fonction et destination ; que le fait qu'ils soient constitués de supports différents ne saurait suffire à supprimer le risque de confusion, dès lors qu'ils ont des nature, fonction et destination communes ; Que ces produits sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que les « matériel pour les artistes, pinceaux ; instruments de dessin ; instruments d'écriture » de la demande d'enregistrement, qui désignent des produits destinés aux travaux artistiques et à l'écriture, ne sont pas identiques aux services de « production artistique à savoir : services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) » de la marque antérieure, qui s'entendent de prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant paiement et pour un temps donné, des enregistrements cinématographiques, des cassettes ; Qu'en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers pouvant être utilisés sans le recours aux seconds ; Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Produit en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie ; agendas ; articles pour reliures ; produits de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie, stylos, blocs notes, sous mains » de la demande d'enregistrement, qui désignent des produits de l'imprimerie, de la papeterie, ne sont pas identiques aux « services d'enseignement et de formation, d'éducation » de la marque antérieure, qui s'entendent de l'action de former, d'instruire quelqu'un, manière de comprendre, de dispenser, de mettre en œuvre cette formation ; Qu'en outre, ils ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers pouvant être utilisés sans le recours aux seconds ; Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes » de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de produits de papeterie destinés à écrire le courrier, ne sont pas identiques aux services de « cours par correspondance » de la marque antérieure, qui désignent des prestations permettant, à distance, de former, d'instruire quelqu'un ; Que les produits et services précités de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire ; qu'en effet, les premiers ne sont pas destinés à la prestation des seconds ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « papier d'emballage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation » de la demande d'enregistrement, qui désignent des produits d'emballage en papier ou en plastique, n'ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les « décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) » de la marque antérieure, qui s'entendent de petits objets de différentes matières (bois, verre, tissus, plastique…) décorés et destinés à orner les sapins au moment de Noël ; Qu'il n'est pas démontré qu'ils sont vendus dans les mêmes rayons des supermarchés, les produits précités de la marque antérieure étant par ailleurs commercialisés uniquement à certaines périodes de l'année ; Qu'en outre, si les premiers peuvent avoir une fonction décorative, telle n'est pas leur vocation première ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « cartes de visite » de la demande d'enregistrement, qui désignent des cartons de petit format sur lesquels sont imprimés le nom de quelqu'un, son adresse, n'ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les « services de transmission de données » de la marque antérieure, qui s'entendent de prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre des données, par des moyens techniques appropriés ; Qu'en outre, il ne saurait suffire qu'ils permettent de transmettre des informations pour les considérer comme similaires ; qu'en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires tous produits ou services permettant de transmettre des informations alors même qu'ils pourraient avoir comme en l'espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que ces produits et services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « porte-chéquiers » de la demande d'enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « cartes magnétiques » de la marque antérieure ; qu'en effet, les premiers ne sont pas nécessaires à l'utilisation des seconds, lesquels peuvent être utilisés sans le recours aux premiers ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « prêt de livres » de la demande d'enregistrement, qui désignent des prestations visant à mettre à la disposition de tiers des livres, ne sont pas identiques aux « services de divertissement » de la marque antérieure, qui s'entendent de prestations visant à distraire et à amuser le public ; Que les services de « prêts de livres » de la demande d'enregistrement contestée qui n'ont pas directement pour vocation de distraire le public, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que le service de « Divertissement » de la marque antérieure ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s'adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Qu'il ne saurait suffire que les services précités requièrent une organisation matérielle et financière pour les considérer comme similaires ; qu'en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires tous services nécessitant une telle organisation, alors même qu'ils présenteraient comme en l'espèce des nature, fonction et destination différentes ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement désigne en partie, des produits et services identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe CELIBATAIRE CHERCHE GRAND AMOUR, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal « A LA RECHERCHE DU GRAND AMOUR », reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé des termes CELIBATAIRE CHERCHE GRAND AMOUR, d'éléments figuratifs et de couleurs ; que la marque antérieure est composée des termes « A LA RECHERCHE DU GRAND AMOUR ». CONSIDERANT que visuellement et phonétiquement, les signes ont en commun une expression comportant un terme proche (CHERCHE et RECHERCHE) et se terminant par la séquence GRAND AMOUR ; Qu'intellectuellement les expressions CELIBATAIRE CHERCHE GRAND AMOUR et « A LA RECHERCHE DU GRAND AMOUR » font référence à la volonté de trouver le grand amour, le signe contesté précisant que cette recherche s'adresse aux célibataires ; Qu'il en résulte entre les signes une impression d'ensemble très proche ; Que ni la substitution du terme CHERCHE à la séquence A LA RECHERCHE DU ni la présence du mot CELIBATAIRE dans le signe contesté ne sont de nature à éviter tout risque d'association entre les deux signes qui comportent des éléments proches et la même évocation ; Qu'en effet, les éléments CHERCHE et A LA RECHERCHE DU expriment la même idée, à savoir la volonté de trouver, et le terme CELIBATAIRE apparaît descriptif des destinataires des produits et services visés, de sorte que, même en attaque, il n'apparaît pas apte à retenir l'attention du consommateur ; Que les différences de construction relevées par la société déposante entre les signes en cause ne sauraient davantage suffire à supprimer le risque de confusion dès lors que les séquences -CHERCHE GRAND AMOUR se retrouvent dans le même ordre dans les deux signes générant ainsi des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes ; Qu'il en va de même des éléments graphiques (fin liseré figurant une étiquette perforée) et la couleur rose employée qui, par leur aspect sommaire, n'empêchent pas la perception immédiate des éléments verbaux du signe contesté ; Qu'enfin, si « chercher le grand amour » est une expression courante, il demeure que les signes en présence ne constituent pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services concernés ni ne peuvent servir à en désigner une caractéristique ; Que le signe contesté CELIBATAIRE CHERCHE GRAND AMOUR, certes évocateur de l'objet de certains services en classe 41, comporte néanmoins dans son ensemble des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes avec la marque antérieure ainsi que précédemment démontré. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure, dont il peut apparaître comme une déclinaison. CONSIDERANT qu'ainsi, en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté CELIBATAIRE CHERCHE GRAND AMOUR ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services en cause sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale « A LA RECHERCHE DU GRAND AMOUR ».

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 12-659 est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; publications électroniques téléchargeables ; Produit en papier et en carton, à savoir livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; catalogues ; almanachs et calendriers ; photographies, supports pour photographies en papier et carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; cartes postales, affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ; représentations et reproductions graphiques ; billets (tickets) ; Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y-compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 11 3 875 638 est par tiellement rejetée pour les produits et services précités. Elise BOUCHU, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Marie R D Chef du service des oppositions