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Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2025, 23/01552

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°49 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TK Affaire : S.A.S. LES ARCHES DU THOUET Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A. MMA IARD Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous,Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/1552 Vu la déclaration d'appel de la S.A.S. LES ARCHES DU THOUET représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 03 Juillet 2023, à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27 juin 2023,

Attendu que

Me [M] a déclaré que sa cliente se désiste de l'appel interjeté ; Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel, Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement, Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet, Disons que conformément à leur accord, chaque partie consesrvera la charge de ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2025 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Chronologie de l'affaire

27 juin 2023Tribunal de commerce de Niort