Tribunal administratif de Toulouse, 23 mai 2025, 2406006

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler le marché de fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNV) auprès de la station Engie Solutions de Toulouse. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Garonne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Garonne, à Toulouse métropole et à la société GNVERT. Fait à Toulouse, le 23 mai 2025. Le président de la 4ème chambre, H. CLEN La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef