Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2024, 22/06680
Mots clés
production • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/06680
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 15 mars 2024, n° 22/06680
- Identifiant Judilibre :65f894c043785a0593a50db3
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Résumé
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Partie demanderesse
ALDOLINO
défendu(e) par SCHMITT Fabrice du CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Partie défenderesse
SCI LIMO
défendu(e) par TABUTIAUX Aurélie
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 22/06680
N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F4
DEMANDERESSE
S.A.S. ALDOLINO (RCS Paris 390 236 347)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES - #L0021
DEFENDERESSE
S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIMO (RCS Paris 383 349 446)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Aurélie TABUTIAUX - #D1416
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assisté de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 15 Mars 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 12 Février 2025 à 14 H 15, en salle n°4.24 Le 15/03/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCECommentaires sur cette affaire
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