Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-18.077
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
24 mai 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-18.077
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 févr. 2025, n° 24-18.077
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Paris, 24 mai 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60129
- Identifiant Judilibre :67adc56cff4fdee7ba5c5222
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
24 mai 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-18.077
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: l'association Oeuvre de secours aux enfants
Ordonnance
: 60129
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant
à l'association Oeuvre de secours aux enfants, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [T] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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