Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-18.077

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
24 mai 2024

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.077 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : l'association Oeuvre de secours aux enfants Ordonnance : 60129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant à l'association Oeuvre de secours aux enfants, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [T] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...