Tribunal judiciaire de Privas, 5 mars 2026, 24/00534

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN N° Minute : CEX à [T] [Localité 1] [Adresse 1] Madame [A] [Q] épouse [L] Monsieur [M] [L] S.C.P. [V] [P] ADM SIE DE [Localité 2] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Me Marie BOISADAN le ORDONNANCE DE RADIATION DES INSCRIPTIONS DU 05 MARS 2026 ADJUDICATAIRE : Communauté d'agglomération [Localité 3], administration publique générale, inscrite sous le numéro SIREN 200 072 015, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Marie BOISADAN, avocat au barreau d'ARDECHE CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLE DU [Localité 4] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 334 627 650 dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, Représentée par Maître Marie BOISADAN, avocat au barreau d'ARDECHE DÉBITEURS SAISIS : Madame [A] [Q] épouse [L] épouse de Monsieur Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque Défaillant Monsieur [M] [L] époux de Madame [A] [Q] [Adresse 6] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque Défaillant CRÉANCIER INSCRIT - CRÉANCE NON DÉCLARÉE : S.C.P. [V] [P] [Adresse 7] [Localité 8] Défaillant ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ADM SIE DE [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 9] Défaillant SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Adresse 9] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION STATUANT SUR REQUÊTE : Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l'exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du requérant. La Greffière, La Juge de l'exécution,