Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2024, 19/14875

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/14875 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRK47 DEMANDERESSE S.C.I. PESARO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur DO et CNR S.A.S. SETEC BATIMENT S.A. SMA, anciennement dénommée SAGENA, en qualité d'assureur des sociétés SETEC et TUNZINI S.A.S.U. TUNZINI S.A.S. SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE S.A. ZURICH INSURANCE IRELAND PLC S.A.S.U. ROUGNON S.A.S. AQUAPERF S.A.S. KURITA FRANCE S.A.R.L. AQUAGED venant aux droits de la Société AQUAPERF Compagnie d'assurances SMABTP, en qualité d'assureur de la société ROUGNON AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES - #P0231 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 défaillant représentée par Maître Alexia ESKINAZI de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES - #P0238 représentée par Maître Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE de la SELEURL SELARL VLADIMIR ROSTAN D'ANCEZUNE - #K0171 représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 05 Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Lundi 09 Septembre 2024 à 09 H 30, Le 05/02/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience Il est demandé aux parties de bien vouloir mettre à disposition à l'audience une copie dématérialisée du rapport d'expertise