Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, 23-19.553
Chronologie de l'affaire
6 février 2025Cour de cassation
20 juin 2023Cour d'appel de Pau
12 juillet 2021Tribunal judiciaire de Bayonne
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi23-19.553
- Référence abrégée Cass. ord., 6 juin 2024, n° 23-19.553
- Publication Inédit au bulletin
- Décision précédenteTribunal judiciaire de Bayonne, 12 juillet 2021
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR90575
- Identifiant Judilibre6662a24e3b9bf20008ba30f2
- Auteurs du pourvoiPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par SPINOSI Pierre du Cabinet SPINOSI PIERREPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par SPINOSI Pierre du Cabinet SPINOSI PIERRE
- Défendeurs au pourvoiLES HAUTS DE BEYRISdéfendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERLes Hauts de Beyris II
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 février 2025
Cour de cassation
6 juin 2024
Cour d'appel de Pau
20 juin 2023
Tribunal judiciaire de Bayonne
12 juillet 2021
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 23-19.553
Demandeur : la société Les Hauts de Beyris
Défendeur : M. [D] et autres
Requête n° : 163/24
Ordonnance : 90575 du 6 juin 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Y] [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [R] épouse [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Hauts de Beyris, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Beyris II, représenté par l'agence Sensey, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.553 formé le 7 août 2023 par la société Les Hauts de Beyris à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2024, M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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