Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, 23-19.553

Chronologie de l'affaire

6 février 2025Cour de cassation
20 juin 2023Cour d'appel de Pau
12 juillet 2021Tribunal judiciaire de Bayonne

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 23-19.553 Demandeur : la société Les Hauts de Beyris Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 163/24 Ordonnance : 90575 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [R] épouse [D], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Hauts de Beyris, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Beyris II, représenté par l'agence Sensey, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 février 2024 par laquelle M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.553 formé le 7 août 2023 par la société Les Hauts de Beyris à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Pau ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 6 mai 2024, M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Y] [D] et Mme [N] [R] épouse [D] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.553. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Prendre des notes...