Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 23 septembre 2026, 2024J00239

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00239 Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE [Adresse 1]) Ayant pour avocat Me Dominique ALMUZARA, du Barreau de Toulouse, de la SELARL ALMUZARA-MUNCK Défendeurs : SARL RIEUMES AMBULANCES ([Adresse 2]) Monsieur [B] [O] ([Adresse 3]) Madame [N] [E] ([Adresse 4]ISLE-EN-DODON) Ayant pour avocat Me Laurent FABIANI, du Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 17/06/2026, audience à laquelle les parties ont déposé leurs demandes et leurs pièces auprès du tribunal en indiquant s'en remettre à leurs écritures et pièces, A la lecture des dossiers il apparaît que des règlements ont été effectués entre la saisine du tribunal et le dépôt des dossiers par les parties et que les demandes n'ont pas été actualisées. De plus, il convient de porter à la connaissance du demandeur qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 25/06/2026 à l'égard de la SARL RIEUMES AMBULANCES. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 21 Octobre 2026 à 14H00 [Adresse 5] Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait le, 23/09/2026 Le Greffier, Le Président Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.