Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2026, 22/15386
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi22/15386
- Dispositif MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée TJ Paris, 12 mai 2026, n° 22/15386
- Identifiant Judilibre6a0b454ecdc6046d4717c8b5
- Parties demanderessesPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par NIEZABYTOWSKI AgathePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par NIEZABYTOWSKI Agathe
- Parties défenderessesPersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par HUON ChristianPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par LEPEK PhilippePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par LEPEK PhilippePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par HUON ChristianPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par LEPEK PhilippePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par LEPEK PhilippePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymisée
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
12 mai 2026
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 22/15386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVV7
DEMANDERESSE
Mme [N] [G]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Agathe NIEZABYTOWSKI - #B0990
DEFENDEURS
Mme [T] [L] veuve [G]
M. [O] [G]
M. [P] [G]
M. [A] [D]
M. [Q] [D]
M. [I] [G]
M. [C] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303, Me Marc PHILIPS
défaillant
représenté par Me Christian HUON - #D0973
représenté par Maître Philippe LEPEK de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS - #R0241
représenté par Maître Philippe LEPEK de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS - #R0241
représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303, Me Marc PHILIPS
représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303, Me Marc PHILIPS
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 12 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience collégiale du Jeudi 29 Avril 2027 à 11 H 00, Le 12/05/2026 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience Prendre des notes...
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