Cour d'appel de Rouen, 20 octobre 2026, 25/02175

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/02175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVREUX, décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02123 Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A. PARNASSE GARANTIES Société anonyme d'assurance au capital de 99 681 000 €, agréée en branche 15 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au RCS MEAUX sous le numéro 789 910 783, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Erick TAMION, Président, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VL, Vu la déclaration d'appel formée le 13 Juin 2025,

Attendu que

l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel, Vu l'avis de caducité envoyé par le greffe, Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites, Attendu que par courrier Me Bouillet-Guillaume, avocat de l'appelant informe ne plus avoir de contact avec son client.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononce la caducité de la déclaration d'appel. La présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l'ordonnance (article 913-8 du code de procédure civile). Laisse les dépens à la charge de l'appelant. Fait à ROUEN, le 20 Octobre 2026 Le président chargé de la mise en état Erick TAMION