Tribunal judiciaire de Metz, 23 septembre 2026, 22/00333

Minute n° 26/01765 ctx protection sociale N° RG 22/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.S. [1] Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE plaidant, dispensé de comparaitre DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [U] Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Stephan FARINA S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] le PROCEDURE Par courrier en date du 21 Septembre 2026, le demandeur indique qu'il se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles

385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l'instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 4], l'an deux mil vingt six et le vingt trois Septembre. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :