Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 01, 6 janvier 2026, 2025F00932
Mots clés
désistement • énergie
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Créteil
- Numéro de pourvoi :2025F00932
- Référence abrégée : T. com. Créteil, 1re ch., 6 janv. 2026, 2025F00932
- Identifiant Judilibre :69f5e4bfcdc6046d4751e4b1
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Créteil
6 janvier 2026
Résumé
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Partie demanderesse
SCS OTIS
défendu(e) par ORTOLLAND Elise
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre
N° RG: 2025F00932
DEMANDEUR
SCS OTIS [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS DERICHEBOURG ENERGIE [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.
Décision de dessaisissement.
Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement et d'action de la partie demanderesse.
Met les dépens à charge de la partie demanderesse.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).
Deuxième et dernière page.
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