INPI, 29 avril 2026, OP 25-4639

1 OP25-4639 29/04/2026 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque. Vu la décision n° 2023-51 modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités des procédures ex parte relatives aux marques ;

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur G R a déposé le 20 septembre 2025, la demande d'enregistrement n°5182092 portant sur le signe figuratif ONELIFE ALWAYS. Le 10 décembre 2025, l'association UCPA SPORT VACANCES a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base des droits antérieurs suivants : - De la marque verbale française ONE LIFE, déposée le 27 septembre 2022, enregistrée sous le numéro 4901013, sur le fondement du risque de confusion ; - De la marque figurative française ONE LIFE 18 30, déposée le 27 septembre 2022, enregistrée sous le numéro 4900978, sur le fondement du risque de confusion. L'opposition, formée contre une partie des produits et services de la demande d'enregistrement, a été notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 8 janvier 2026, le titulaire de la demande a procédé à un retrait partiel de la demande d'enregistrement, inscrit au registre. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d'instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DÉCISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d'association. L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. 1/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE ANTERIEURE FRANCAISE N°4901013 Sur la comparaison des produits et services Dans le récapitulatif d'opposition, la société opposante indique que son opposition porte sur les produits et services suivants : « Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; Tee-shirts; Tee-shirts imprimés; Tee-shirts à manches courtes; Casquettes plates; Casquettes; Casquettes avec visières; Casquettes de sport; Shorts de sport; Shorts; Pulls; Bonnets; Caleçons; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d'informations en matière de divertissement; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; mise à disposition d'installations de loisirs; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; Organisation d'évènements récréatifs; Organisation d'évènements ludiques; Organisation de concours à des fins de divertissement; Organisation d'activités et de compétitions sportives; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs ». Suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : « Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; Tee-shirts ; Tee-shirts imprimés ; Tee-shirts à manches courtes ; Casquettes plates ; Casquettes ; Casquettes avec visières ; Casquettes de sport ; Shorts de sport ; Shorts ; Pulls ; Bonnets ; à l'exclusion des sous-vêtements, des maillots de bain, et des vêtements, maillots de bain et sous-vêtements de protection contre la menstruation et l'incontinence ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation d'activités et de compétitions sportives ; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Publicité ; vente au détail et vente au détail en ligne de lunettes de soleil, d'articles de papeterie et d'imprimerie, de sacs et bagages, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et sport ; service de vente au détail et de vente au détail en ligne de sacs à dos, gourdes, casquettes, mugs, kits de couverts, boîtes-repas ; Transport ; organisation de voyages ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ; services d'agence de réservation de visites touristiques ; agences de réservation de voyage ; visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; organisation d'excursions ; services d'agences de voyage pour l'organisation de séjours de vacances, de séjours de tourisme, de séjours sportifs, de séjours culturels ; préparation de séjours de vacances ; organisation de séjours de vacances ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de compétition sportives ; location d'équipements et infrastructures de sport ; mise à disposition d'équipements sportifs ; Services de culture physique ; organisation et animation de sessions d'exercices corporels et de cours de culture physique et sportive ; services de préparateurs physiques ; Camp de perfectionnement sportif ; services de camps sportifs ; services de camps de loisirs ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation d'activités sportives pour camps d'été ; location d'équipements de sport ; services de divertissement pour centres de vacances ; préparation d'événements sportifs ; entraînement sportif ; services de divertissement pour centres de vacances ; services de centres récréatifs pour camps de vacances ; services d'enseignement proposés par des établissements d'hébergement de vacances ; Agences de logement (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation d'hébergement temporaire ; location de logement temporaire ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de camps de vacances ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de traiteurs et de restauration (alimentation) ; services hôteliers et de réservation d'hôtels ; services de petits déjeuners, déjeuners, cocktails, dîners, buffets dînatoires ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur) ; mise à disposition de terrains de camping ; agences de logement [hôtels, pensions] ; services de camps de vacances [hébergement] ; organisation d'hébergement de vacances ; services de traiteurs pour évènements sportifs ». Dans son exposé des moyens, la société opposante déclare limiter les produits et services servant de base à l'opposition au libellé de la marque antérieure suivant : « vente au détail et vente au détail en ligne de lunettes de soleil, d'articles de papeterie et d'imprimerie, de sacs et bagages, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et sport ; service de vente au détail et de vente au détail en ligne de sacs à dos, gourdes, casquettes, mugs, kits de couverts, boîtes-repas ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de compétition sportives ; organisation d'activités sportives pour camps d'été ; préparation d'événements sportifs ; services de centres récréatifs pour camps de vacances ; services hôteliers et de réservation d'hôtels ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les produits suivants : « Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; Tee-shirts ; Tee-shirts imprimés ; Tee-shirts à manches courtes ; Casquettes plates ; Casquettes ; Casquettes avec visières ; Casquettes de sport ; Shorts de sport ; Shorts ; Pulls ; Bonnets ; à l'exclusion des sous-vêtements, des maillots de bain, et des vêtements, maillots de bain et sous-vêtements de protection contre la menstruation et l'incontinence ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation d'activités et de compétitions sportives ; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs » de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux services de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l'Institut fait siens et que le déposant n'a pas contestés. De plus, en ce qui concerne les services d'« organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès », la société opposante soutient que ces services sont similaires aux « services hôteliers et de réservation d'hôtels » de la marque antérieure. Elle fait ainsi valoir que « les sociétés hôtelières ont pour habitude de proposer des services d'organisation, de rassemblement/manifestations dans des salles prévues pour des colloques, conférences, congrès et expositions », permettant ainsi à une même clientèle, « à la recherche d'un endroit où loger, de se réunir, souvent pour des raisons professionnelles ou de formation ». Elle cite à titre d'exemples, par le biais de captures d'écran, le nom de plusieurs établissements, en l'espèce les groupes hôteliers Barrière, Accor, Mouratoglou, Hilton, Four Seasons, qui proposent à la fois des services hôteliers et des services d'organisation de séminaires, évènements, réunions, dans les salles de réception et de conférences de leurs hôtels. Elle démontre encore, par la fourniture de captures d'écran, que des sites internet comparateurs d'hôtels utilisent comme critère de recherche « l'existence et la qualité des services d'organisation d'évènements », et que des classements d'hôtels pour l'organisation de séminaires sont même établis. Ainsi, au regard des services en cause, il convient de prendre en considération cette diversification des entreprises dans les secteurs concernés pour apprécier plus largement le risque de confusion. Ainsi, si les services de la demande d'enregistrement contestée n'ont pas la même nature que les services invoqués de la marque antérieure, la société opposante a démontré dans son argumentation ainsi que par la fourniture de pièces la diversification des entreprises spécialisées dans l'hôtellerie dans le secteur de l'organisation de colloques, conférences, congrès et expositions. En revanche, en ce qui concerne les services d' « organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs » de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent des prestations visant à préparer et gérer des expositions publiques à thèmes culturels ou instructifs, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services hôteliers et de réservation d'hôtels » de la marque antérieure, qui désignent des prestations d'hébergement temporaire et de réservation d'hébergements temporaires. En effet, contrairement à ce qu'affirme la société opposante, qui affirme que « les sociétés hôtelières ont pour habitude de proposer des services d'organisation, de rassemblement/manifestations dans des salles prévues pour des colloques, conférences, congrès et expositions », celle-ci ne présente aucun document de nature à démontrer la diversification des entreprises du secteur de l'hôtellerie pour les services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Cet argument ne saurait alors être retenu, faute de pièces de nature à établir cette diversification. Ces services ne sont donc pas similaires, de sorte que le public n'est pas fondé à leur attribuer une origine commune. Enfin, la société opposante n'établit pas de lien entre les services de « réservation de places de spectacles » de la demande d'enregistrement contestée et les services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, ce qui ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. En conséquence, les produits et services précités de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. 6 Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe figuratif ONELIFE ALWAYS, déposé en couleur, reproduit ci-après. La marque antérieure porte sur le signe verbal ONE LIFE. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. Il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, d'une présentation particulière et d'éléments figuratifs en couleurs, et la marque antérieure de deux éléments verbaux. Les signes présentent en commun la même séquence de lettres ONE LIFE, seul élément constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétique ainsi qu'une identité conceptuelle. Si les signes en cause diffèrent par la présence au sein du signe contesté du terme ALWAYS, ainsi que d'une présentation particulière en couleurs, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, au sein du signe contesté, les termes ONE LIFE, situés en attaque, apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause. Ils apparaissent encore dominants, en ce que le terme ALWAYS, présenté en surimpression au centre du signe, revêt un caractère accessoire, du fait de sa position en caractères de toute petite taille, à peine lisibles par rapport aux termes ONE LIFE. Il ne sera alors pas de nature à retenir l'attention du consommateur à titre de marque. En outre, la présentation particulière du signe contesté (les éléments verbaux étant représentés dans un cadre de couleur blanche, sur fond noir, les termes ONE LIFE en grands caractères épais de couleur blanche, le terme ALWAYS représenté en caractères rose fuchsia, de toute petite faille, en italique, entre ONE et LIFE) n'est pas de nature à altérer le caractère essentiel et immédiatement perceptible des termes distinctifs et dominants ONE LIFE, venant au contraire les mettre en valeur. Le signe figuratif contesté ONELIFE ALWAYS est donc similaire à la marque verbale antérieure ONE LIFE, ce qui n'est pas contesté par le déposant. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l'espèce, le risque de confusion sur l'origine des marques en présence est renforcé par la grande proximité des signes en présence. Ainsi, en ce qui concerne les services d'« organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès » de la demande d'enregistrement contestée, la diversification des entreprises, conjuguée à la grande similarité des signes en présence, est de nature à faire naître globalement un risque de confusion dans l'esprit du public pour les services précités de la demande et les « services hôteliers et de réservation d'hôtels » de la marque antérieure. En conséquence, en raison de l'identité et de la similarité d'une partie des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur En revanche, il n'existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d'enregistrement pour lesquels la diversification des entreprises du secteur hôtelier n'est pas démontrée, ni pour les services sur lesquels l'Institut n'a pas pu se prononcer, faute de lien établi par la société opposante et ce malgré la similarité des signes. 2/ SUR LE FONDEMENT DE LA MARQUE ANTERIEURE FRANCAISE N°4900978 Sur la comparaison des produits et services Suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : « Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; Tee-shirts ; Tee-shirts imprimés ; Tee-shirts à manches courtes ; Casquettes plates ; Casquettes ; Casquettes avec visières ; Casquettes de sport ; Shorts de sport ; Shorts ; Pulls ; Bonnets ; à l'exclusion des sous-vêtements, des maillots de bain, et des vêtements, maillots de bain et sous-vêtements de protection contre la menstruation et l'incontinence ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation d'activités et de compétitions sportives ; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Publicité ; vente au détail et vente au détail en ligne de lunettes de soleil, d'articles de papeterie et d'imprimerie, de sacs et bagages, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et sport ; service de vente au détail et de vente au détail en ligne de sacs à dos, gourdes, casquettes, mugs, kits de couverts, boîtes-repas ; Transport ; organisation de voyages ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ; services d'agence de réservation de visites touristiques ; agences de réservation de voyage ; visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; organisation d'excursions ; services d'agences de voyage pour l'organisation de séjours de vacances, de séjours de tourisme, de séjours sportifs, de séjours culturels ; préparation de séjours de vacances ; organisation de séjours de vacances ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de compétition sportives ; location d'équipements et infrastructures de sport ; mise à disposition d'équipements sportifs ; Services de culture physique ; organisation et animation de sessions d'exercices corporels et de cours de culture physique et sportive ; services de préparateurs physiques ; Camp de perfectionnement sportif ; services de camps sportifs ; services de camps de loisirs ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation d'activités sportives pour camps d'été ; location d'équipements de sport ; services de divertissement pour centres de vacances ; préparation d'événements sportifs ; entraînement sportif ; services de divertissement pour centres de vacances ; services de centres récréatifs pour camps de vacances ; services d'enseignement proposés par des établissements d'hébergement de vacances ; Agences de logement (hôtels, pensions) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation d'hébergement temporaire ; location de logement temporaire ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de camps de vacances ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de traiteurs et de restauration (alimentation) ; services hôteliers et de réservation d'hôtels ; services de petits déjeuners, déjeuners, cocktails, dîners, buffets dînatoires ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur) ; mise à disposition de terrains de camping ; agences de logement [hôtels, pensions] ; services de camps de vacances [hébergement] ; organisation d'hébergement de vacances ; services de traiteurs pour évènements sportifs ». Dans son exposé des moyens, la société opposante déclare limiter les produits et services servant de base à l'opposition au libellé de la marque antérieure suivant : « vente au détail et vente au détail en ligne de lunettes de soleil, d'articles de papeterie et d'imprimerie, de sacs et bagages, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de jeux, de jouets, d'articles de gymnastique et sport ; service de vente au détail et de vente au détail en ligne de sacs à dos, gourdes, casquettes, mugs, kits de couverts, boîtes-repas ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de compétition sportives ; organisation d'activités sportives pour camps d'été ; préparation d'événements sportifs ; services de centres récréatifs pour camps de vacances ; services hôteliers et de réservation d'hôtels ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les services restant à comparer sont les suivants : « organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ». Comme précédemment démontré, la société opposante ne fournit aucune pièce de nature à démontrer la diversification des entreprises du secteur de l'hôtellerie pour des services d' « organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs », de sorte que cet argument ne saurait alors être retenu. Encore, la société opposante n'établit pas de lien entre les services de « réservation de places de spectacles » de la demande d'enregistrement contestée et les services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, ce qui ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. Les services restant à comparer de la demande d'enregistrement contestée n'apparaissent alors ni identiques, ni similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe figuratif ONELIFE ALWAYS, déposé en couleur, reproduit ci-après. La marque antérieure porte sur le signe figuratif ONE LIFE 18 30, déposé en couleurs, reproduit ci-après. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. Il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux, d'une présentation particulière et d'éléments figuratifs en couleurs, et la marque antérieure de deux éléments verbaux, de deux nombres et d'une présentation particulière et d'éléments figuratifs en couleurs. Les signes présentent en commun la même séquence de lettres ONE LIFE, présentés dans un cartouche, sur deux lignes distinctes, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétique ainsi qu'une identité conceptuelle. Si les signes diffèrent par la présence du terme ALWAYS et d'une présentation particulière en couleurs au sein du signe contesté et par la présence des nombres 18 et 30 ainsi que d'une présentation particulière et d'éléments figuratifs en couleurs au sein de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, les termes ONE LIFE apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause. Comme précédemment démontré, au sein du signe contesté, le terme ALWAYS, accessoire, n'est pas susceptible de retenir l'attention à titre de marque. Encore, la présentation particulière du signe contesté n'est pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible de l'ensemble distinctif et dominant ONE LIFE, qu'elle vient mettre en valeur. En outre, au sein de la marque antérieure, les termes ONE LIFE apparaissent également dominants, en ce que les nombres 18 et 30, qui les suivent, apparaissent accessoires et seront susceptibles d'être perçus par le consommateur comme une simple référence ou une indication relative à une gamme de produits et services, venant ainsi mettre les termes ONE LIFE en exergue. Enfin, la présentation particulière de la marque antérieure (les termes ONE LIFE étant représentés dans une bulle de couleur blanche aux contours rouges, les nombres 18 et 30 étant représentés dans deux carrés distincts, en haut et à sa droite en caractères de plus petite taille blancs sur fond rouge) n'est pas de nature à écarter le caractère essentiel et immédiatement perceptible des termes ONE LIFE. Le signe figuratif contesté ONELIFE ALWAYS est donc similaire à la marque figurative antérieure ONE LIFE 18 30, ce qui n'est pas contesté par le déposant. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l'espèce, il n'existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d'enregistrement pour lesquels la diversification des entreprises du secteur hôtelier n'est pas démontrée, ni pour les services sur lesquels l'Institut n'a pas pu se prononcer, faute de lien établi par la société opposante et ce malgré la similarité des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté ONELIFE ALWAYS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; Tee-shirts ; Tee-shirts imprimés ; Tee-shirts à manches courtes ; Casquettes plates ; Casquettes ; Casquettes avec visières ; Casquettes de sport ; Shorts de sport ; Shorts ; Pulls ; Bonnets ; à l'exclusion des sous-vêtements, des maillots de bain, et des vêtements, maillots de bain et sous-vêtements de protection contre la menstruation et l'incontinence ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation d'activités et de compétitions sportives ; Organisation d'événements sportifs et culturels à des fins de loisirs ». Article deux : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.