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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-12.878

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    24-12.878
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 24 oct. 2024, n° 24-12.878
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteTribunal de grande instance de Créteil, 18 novembre 2013
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2024:OR61279
  • Identifiant Judilibre6719e3815857dd64cbdaa19e
  • Auteur du pourvoi
    la société LDF
    défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
  • Défendeurs au pourvoi
    la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de(SECAR)
    défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOTCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
    la société La Cabane de
    la société La Cabane

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.878 Demandeur(s) : la société LDF Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR) et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société LDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Léon, venant aux droits des sociétés Léon de Bruxelles et SNC Resto [Adresse 6] exerçant sous l'enseigne Léon de Bruxelles, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société La Cabane de [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne La Cabane à Sam, 4°/ à la société Soreb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], exploitant sous l'enseigne Le Bistrot de [Localité 9], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Belaz, exerçant sous l'enseigne Belle Asie, 6°/ à la société Belaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne Belle Asie, 7°/ à la société La Cabane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société LDF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LDF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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Chronologie de l'affaire

14 décembre 2023Cour d'appel de Paris
7 octobre 2019Tribunal de grande instance de Créteil
18 novembre 2013Tribunal de grande instance de Créteil