Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-12.878
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi24-12.878
- Référence abrégée Cass. ord., 24 oct. 2024, n° 24-12.878
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal de grande instance de Créteil, 18 novembre 2013
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR61279
- Identifiant Judilibre6719e3815857dd64cbdaa19e
- Auteur du pourvoila société LDFdéfendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
- Défendeurs au pourvoila Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de(SECAR)défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOTCabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSla société La Cabane dela société La Cabane
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel de Paris
14 décembre 2023
Tribunal de grande instance de Créteil
7 octobre 2019
Tribunal de grande instance de Créteil
18 novembre 2013
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-12.878
Demandeur(s)
: la société LDF
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre
d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR) et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société LDF, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Léon, venant aux droits des sociétés Léon de Bruxelles et SNC Resto [Adresse 6] exerçant sous l'enseigne Léon de Bruxelles, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel
de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ à la société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société La Cabane de [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne La Cabane à Sam,
4°/ à la société Soreb, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 7], exploitant sous l'enseigne Le Bistrot de [Localité 9],
5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Belaz, exerçant sous l'enseigne Belle Asie,
6°/ à la société Belaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne Belle Asie,
7°/ à la société La Cabane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société LDF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LDF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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Sommaire
Chronologie de l'affaire
14 décembre 2023Cour d'appel de Paris
7 octobre 2019Tribunal de grande instance de Créteil
18 novembre 2013Tribunal de grande instance de Créteil



