Cour d'appel de Nancy, 9 septembre 2024, 24/00386

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 09 février 2024 - RG 17/00102 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 1761/24 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGU APPELANTE S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [XG] [O] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [FH] [H] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [E] [C] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [MP] [N] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [ZY] [N] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [R] [HP] épouse [Z] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [CP] [Y] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [IU] [T] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [GL] [UY] épouse [T] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [DU] [L] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [WC] [M] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [A] [M] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [GW] [KS] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [JY] [TU] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [BR] [VS] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [NJ] [PS] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [BW] [DJ] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [WW] [LL] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [EN] [RB] épouse [LL] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [EN] [RB] épouse [LL] Monsieur [BE] [RW] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [RL] [RW] épouse [RW] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [G] [CK] [KH] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [BL] [PH] [KH] épouse [KH] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [ED] [XP] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [HF] [XP] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [U] [SF] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [B] [WL] DIVORCEE [W] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [JN] [W] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [V] [CF] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [D] [IJ] EPOUSE [YK] épouse [CF] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [F] [P] [UE] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [AU] [YU] épouse [UE] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [J] [OY] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Madame [SP] [VH] épouse [OY] Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [NU] [TJ] Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY Madame [FS] [ZN] Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [UN] [ZN] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Maître [LW] [K] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Société CVD IMMOVEST Représentant : Me Jean-françois REMY, avocat au barreau de NANCY S.C.P. [NU] [TJ] ET [RC] [I] Représentant : Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY S.A. BOUYGUES BATIMENT NORD EST Représentant : Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L. CABINET UNIVERS Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY S.A. MMA IARD, assureur de Maître [LW] [K] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY S.A. MMA IARD Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Vu les articles

381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu le défaut de diligence de Me [YJ] [TA] à qui il est demandé depuis le 10 juin 2024 de produire l'acte de décès de son client, [WW] [LL];

PAR CES MOTIFS

: Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, soit en l'epèce la production de l'acte de décès de [WW] [LL] ; Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024 Le greffier, Le Magistrat,