Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, 23-11.857
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Paris
8 décembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Paris
14 juin 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-11.857
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 juin 2023, n° 23-11.857
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 14 juin 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60832
- Identifiant Judilibre :647838b6bf7113d0f86f7061
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Paris
8 décembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Paris
14 juin 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par THIRIEZ Alexandre
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-11.857
Demandeur(s)
: l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60832
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, établissement
public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [O] [N], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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