Tribunal de commerce de Bordeaux, 3 juin 2026, 2025R00681
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal de commerce de Bordeaux
- Numéro de pourvoi2025R00681
- Référence abrégée T. com. Bordeaux, 3 juin 2026, 2025R00681
- Décision précédenteTribunal de commerce de Bordeaux, 2 septembre 2025
- Identifiants Judilibre
- Parties défenderesses
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bordeaux
11 juin 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
3 juin 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
2 septembre 2025
Texte intégral
Ordonnance en rectification d'erreur matérielle
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux,
Assisté du Greffier,
Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 3 juin 2026 dans un litige opposant la société TAYSSE GAILLARD SAS à la SDE VOLKSWAGEN BANK GmbH, la société [L] SARL et à la Compagnie GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE (2025R00681),
Dans notre ordonnance en fixation de rémunération d'expert du 3 juin 2026, nous avons ordonné la restitution par le greffe du tribunal à la société TAYSSE GAILLARD SAS de la somme de 1.026,76 €.
Après examen de l'historique des versements, il apparaît que la somme de 4.000,00 € a été versée par la société MONCEAU GENERALE ASSURANCE le 23 septembre 2025, par virement, aux lieu et place de la société TAYSSE GAILLARD SAS, provision qui lui a été demandée par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 septembre 2025.
La restitution ordonnée au profit de la société TAYSSE GERARD SAS résulte donc d'une erreur matérielle manifeste dont il convient de rectifier.
EN CONSEQUENCE,
RECTIFIONS l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 3 juin 2026 dans un litige opposant la société TAYSSE GAILLARD SAS à la SDE VOLKSWAGEN BANK GmbH, la société [L] SARL et à la Compagnie GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE (2025R00681),
Restituons à la société MONCEAU GENERALE ASSURANCE la somme de 1.026,76 € (MILLE VINGT SIX EUROS SOIXANTE SEIZE CENTIMES) versée le 23 septembre 2025 aux lieu et place de la société TAYSSE GAILLARD SAS.
Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le
JEUDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
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11 juin 2026Tribunal de commerce de Bordeaux
2 septembre 2025Tribunal de commerce de Bordeaux



