Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 25-22.565
Chronologie de l'affaire
15 octobre 2025Cour d'appel de Versailles
21 juin 2023Cour d'appel de Versailles
4 juillet 2022Tribunal judiciaire de Nanterre
9 mai 2022Tribunal judiciaire de Nanterre
30 mars 2021Tribunal judiciaire de Nanterre
30 novembre 2020Tribunal judiciaire de Nanterre
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi25-22.565
- Référence abrégée Cass. ord., 9 juill. 2026, n° 25-22.565
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal judiciaire de Nanterre, 30 novembre 2020
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2026:OR60827
- Identifiant Judilibre6a4f38f393c619cd1f95d7bd
- Auteur du pourvoiPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
- Défendeurs au pourvoisyndicat des copropriétaires du
Commentaires sur l'affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 juillet 2026
Cour d'appel de Versailles
15 octobre 2025
Cour d'appel de Versailles
21 juin 2023
Tribunal judiciaire de Nanterre
4 juillet 2022
Tribunal judiciaire de Nanterre
9 mai 2022
Tribunal judiciaire de Nanterre
30 mars 2021
Tribunal judiciaire de Nanterre
30 novembre 2020
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-22.565
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
Ordonnance
: 60827
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [U], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile 1-4 copropriété), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Gratade, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [O] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Prendre des notes...
Sommaire



