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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 25-22.565

Chronologie de l'affaire

15 octobre 2025Cour d'appel de Versailles
21 juin 2023Cour d'appel de Versailles
4 juillet 2022Tribunal judiciaire de Nanterre
9 mai 2022Tribunal judiciaire de Nanterre
30 mars 2021Tribunal judiciaire de Nanterre
30 novembre 2020Tribunal judiciaire de Nanterre

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    25-22.565
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 9 juill. 2026, n° 25-22.565
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteTribunal judiciaire de Nanterre, 30 novembre 2020
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2026:OR60827
  • Identifiant Judilibre6a4f38f393c619cd1f95d7bd
  • Auteur du pourvoi
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par Cabinet SCP CLAIRE LE BRET DESACHE
  • Défendeurs au pourvoi
    syndicat des copropriétaires du

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-22.565 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Ordonnance : 60827 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [U], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile 1-4 copropriété), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Gratade, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [O] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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