Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2025, 25/00034
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel25/00034
- Dispositif Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée CA Aix-en-provence, 11 mars 2025, n° 25/00034
- Identifiant Judilibre67d3d001810821fa07d68155
- Partie appelante
- Parties intiméesLA(MSA)Personne physique anonymisée
Commentaires sur l'affaire
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11 mars 2025
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête : N° RG : 25/34 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWH
Dossier au FOND: N° RG : 25/2502
Ordonnance sur requête n° 2025/M34
SA KONE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 592 052 302, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 9],
Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Florent ELLIA, avocat plaidant, avocat au barreau de Nice
Appelant
Madame [C] [D], assurée social [Numéro identifiant 3]
de nationalité française
demeurant [Adresse 5]
LA [Adresse 7] (MSA),agisant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège;
demeurant [Adresse 2]
Intimées
Ordonnance sur requête
Nous, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, Président de la chambre 1-6 et Madame Sancie ROUX, Greffière de la chambre 1-6,
Vu la requête qui précéde, les motifs énoncés et les pièces annexées, de Me Pascal ALIAS en date du 06 mars 2025,
Vu les dispositions de l'article 917 du Code de Procédure Civile,



