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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mars 2025, 25/00034

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG : 25/34 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWH Dossier au FOND: N° RG : 25/2502 Ordonnance sur requête n° 2025/M34 SA KONE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 592 052 302, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. demeurant [Adresse 9], Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Florent ELLIA, avocat plaidant, avocat au barreau de Nice Appelant Madame [C] [D], assurée social [Numéro identifiant 3] de nationalité française demeurant [Adresse 5] LA [Adresse 7] (MSA),agisant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; demeurant [Adresse 2] Intimées Ordonnance sur requête Nous, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, Président de la chambre 1-6 et Madame Sancie ROUX, Greffière de la chambre 1-6, Vu la requête qui précéde, les motifs énoncés et les pièces annexées, de Me Pascal ALIAS en date du 06 mars 2025, Vu les dispositions de l'article 917 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Autorisons le requérant à assigner Madame [C] [D],LA [Adresse 7] (MSA), à comparaître à jour fixe et disons que l'affaire dont les références figurent ci-dessus, est fixée pour être plaidée à l'audience du : Mercredi 10 septembre 2025 Salle G-PALAIS VERDUN à 08h30 Fait à [Localité 6], le 11 mars 2025. Le greffier Le magistrat de la mise en état
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