Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2026, 25/13228
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Paris
- Numéro de déclaration d'appel25/13228
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée CA Paris, 1-10, 24 sept. 2026, n° 25/13228
- Nature Ordonnance
- Identifiant Judilibre6ac3934dc27382d0997d85bc
- Partie appelantePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par VENADE Brigitte
- Partie intiméePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par DEMMANE Abderamane
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
24 septembre 2026
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/13228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYL3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2025
Date de saisine : 07 Août 2025
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 25/01418 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Juin 2025
Appelante :
Madame [F], [A], [B] [X], représentée par Me Brigitte VENADE, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2025009
Intimé :
Monsieur [G] [Y], représenté par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0461 - N° du dossier 20250930
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous,Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles
400 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ;PAR CES MOTIFS
, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier. Paris, le 24 Septembre 2026 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats Prendre des notes...
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