Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, 25/00155

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745Z N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me FOIRIEN, par la toque, Copie certifiée conforme et copie hypothécaire à : Me MARION, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet MAVILLE IMMOBILIER - LA DEFENSE SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 817 906 795, agissant elle-même poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque U0008 DEFENDEURS : Monsieur [K] [F] Né au [Localité 4] (ÉGYPTE) le [Date naissance 1] 1962 [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté Monsieur [T] [K] [F] Né à [Localité 6] (ANGLETERRE), le [Date naissance 2] 1988 [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté Monsieur [J] [K] [F] Né à [Localité 7] (ARABIE SAOUDITE) le [Date naissance 3] 1991 [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté Madame [Y] [K] [F] Née à [Localité 6] (ANGLETERRE) le [Date naissance 4] 1998 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée CRÉANCIER INSCRIT : LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181 JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l'exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière DÉBATS : À l'audience tenue publiquement le Jeudi 19 Mars 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement Réputée contradictoire ------------------ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Attendu que

le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ; Attendu que Monsieur [K] [F] et consorts ont procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ; Attendu que son désistement est pur et simple, qu'il y a lieu d'y faire droit ; Attendu que LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] ne dispose d'une créance due que par un seul coindivisaire en la personne de Monsieur [K] [F] et non contre l'ensemble des indivisaires ; Attendu que LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] estime qu'il ne peut de ce fait pas demander sa subrogation; Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation des commandements de payer des 20 et 23 janvier 2025 publiés le 17 mars 2025 sous le volume 2025 S n°47, 48, 49 et 50 au 2e bureau du SPF de [Localité 1] ; Attendu que les frais et dépens resteront à la charge des saisis Monsieur [K] [F] et consorts qui les ont déjà réglés ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution, DONNE ACTE au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] du désistement de sa demande ; DIT que ce désistement met fin à l'instance ; ORDONNE la radiation des commandements de payer des 20 et 23 janvier 2025 publiés le 17 mars 2025 sous le volume 2025 S n°47, 48, 49 et 50 au 2e bureau du SPF de [Localité 1] ; LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [K] [F] et consorts. Fait et Jugé à [Localité 1], le 19 Mars 2026. La Greffière Le Juge de l'exécution