Cour d'appel de Toulouse, 16 novembre 2023, 20/01469

16/11/2023 N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTCL Décision déférée - 12 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -17/02308 S.A.S. CORPUS SANUM C/ S.A.R.L. PROBIONAT PROVENCE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°193 *** Le seize Novembre deux mille vingt trois, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S. CORPUS SANUM, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. PROBIONAT PROVENCE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES, en qualité de mandataire liquidateur de la Sté CORPUS SANUM, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 24 juin 2020, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 02 octobre 2023. Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 06 novembre 2023. Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.S. CORPUS SANUM prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES, Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Constatons le désistement d'instance la S.A.S. CORPUS SANUM prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES; Condamnons la S.A.S. CORPUS SANUM prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES, dépens d'appel ; Déclarons la Cour dessaisie. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état .