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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, 24-18.967

Chronologie de l'affaire

13 juin 2024Cour d'appel de Versailles
24 novembre 2021Conseil de Prud'hommes de Nanterre

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    24-18.967
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 30 janv. 2025, n° 24-18.967
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteConseil de Prud'hommes de Nanterre, 24 novembre 2021
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2025:OR60081
  • Identifiant Judilibre679b1fdbb4b66853bd28e65a
  • Auteur du pourvoi
    TEVA SANTE
    défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
  • Défendeur au pourvoi
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.967 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Teva santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Teva santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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