Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024, 23/07616
Mots clés
syndicat • syndic
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/07616
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 14 mars 2024, n° 23/07616
- Identifiant Judilibre :65fddab9b5f33015ad01f427
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Résumé
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Partie demanderesse
Syndicat des copropriétaires
défendu(e) par Cabinet INFINITY AVOCATS
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/07616
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74S
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l'AARPI INFINITY AVOCATS - #B0235
DEFENDERESSE
S.C.I. FONCIERE 55 DU MAINE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles
778 et 798 du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 14 Mars 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Jeudi 13 Juin 2024 à 11 H 00, Le 14/03/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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