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Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2024, 23/07616

Mots clés
syndicat • syndic

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Syndicat des copropriétaires
défendu(e) par Cabinet INFINITY AVOCATS
Partie défenderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07616 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74S DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l'AARPI INFINITY AVOCATS - #B0235 DEFENDERESSE S.C.I. FONCIERE 55 DU MAINE AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles

778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 14 Mars 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Jeudi 13 Juin 2024 à 11 H 00, Le 14/03/2024 Le Président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

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