Tribunal judiciaire de Roanne, 6 août 2026, 26/00150
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Roanne
- Numéro de pourvoi26/00150
- Dispositif Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée TJ Roanne, 6 août 2026, n° 26/00150
- Identifiant Judilibre6a74d958195da062e0cea027
- Parties demanderessesPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par ROBERT Jean-LouisPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par ROBERT Jean-Louis
- Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
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- O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ -
PROCÉDURE
N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSS4
ORDONNANCE
N° 26/00117
DU 06 AOUT 2026
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DEMANDEURS :
Madame [Q] [S]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE
Monsieur [E] [G] [T] [S]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (KENTUCKY)
représenté par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE
D'UNE PART
DÉFENDERESSE :
S.A. GMF VIE
Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
D'AUTRE PART
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 02 JUILLET 2026 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 06 AOUT 2026, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Prendre des notes...
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