Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, 24-20.151

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    24-20.151
  • Dispositif Déchéance
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 22 mai 2025, n° 24-20.151
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteConseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 8 juillet 2021
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2025:OR50366
  • Identifiant Judilibre682ebc4e9d9918cbebdef2eb
  • Auteur du pourvoi
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GOUZ-FITOUSSI, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
  • Défendeur au pourvoi
    TF1 TELEVISION FRANCAISE 1
    défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.151 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Télévision française 1 (TF1) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50366 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société Télévision française 1 (TF1), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
Prendre des notes...

Chronologie de l'affaire

22 avril 2024Cour d'appel de Versailles
8 juillet 2021Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt