Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, 24-20.151
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi24-20.151
- Dispositif Déchéance
- Référence abrégée Cass. ord., 22 mai 2025, n° 24-20.151
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteConseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 8 juillet 2021
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2025:OR50366
- Identifiant Judilibre682ebc4e9d9918cbebdef2eb
- Auteur du pourvoiPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GOUZ-FITOUSSI, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
- Défendeur au pourvoiTF1 TELEVISION FRANCAISE 1défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 mai 2025
Cour d'appel de Versailles
22 avril 2024
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
8 juillet 2021
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-20.151
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: la société Télévision française 1 (TF1)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50366
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société Télévision française 1 (TF1), société anonyme,
dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
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22 avril 2024Cour d'appel de Versailles
8 juillet 2021Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt



