Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, 23-15.862
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi23-15.862
- Référence abrégée Cass. ord., 12 oct. 2023, n° 23-15.862
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL, 23 mars 2021
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2023:OR61314
- Identifiant Judilibre65278eb6625e6e83183e351b
- Auteur du pourvoiKNEUSS ET FILSdéfendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
- Défendeur au pourvoiPersonne physique anonymisée
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 octobre 2023
Cour d'appel de Nancy
16 mars 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
16 septembre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
23 mars 2021
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-15.862
Demandeur(s)
: la société Kneuss et fils
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 61314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kneuss et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Kneuss et fils, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kneuss et fils de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
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Sommaire
Chronologie de l'affaire
16 mars 2023Cour d'appel de Nancy
16 septembre 2022Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
23 mars 2021Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL



