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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, 23-15.862

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    23-15.862
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 12 oct. 2023, n° 23-15.862
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL, 23 mars 2021
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR61314
  • Identifiant Judilibre65278eb6625e6e83183e351b
  • Auteur du pourvoi
    KNEUSS ET FILS
    défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
  • Défendeur au pourvoi
    Personne physique anonymisée

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-15.862 Demandeur(s) : la société Kneuss et fils Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kneuss et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Kneuss et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kneuss et fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
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Chronologie de l'affaire

16 mars 2023Cour d'appel de Nancy
16 septembre 2022Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
23 mars 2021Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL