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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 septembre 2025, 24/02598

Mots clés
désistement • société • service • tacite

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Marseille
9 septembre 2025

Synthèse

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Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEUR(S) S.C.C.V. SOHO représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE représentée par Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE S.A. AXA FRANCE (ass. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE) représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE défaillant S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE E.U.R.L. [E] représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. GAN ASSURANCES (ass. [E]) représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L. MERCURIO FRERES (Me LAURE mand. liq.) défaillant S.A.R.L. NOUVELLE ALPES MEDITERRANEE défaillant SMABTP (ass. MERCURIO FRERES + NAM + IB CONSTRUCTION) représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. MMA IARD (ass. DECO) défaillant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. DECO) défaillant S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. GFE) représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. IB CONSTRUCTION représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles

394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance du demandeur à l'égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d'assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE notifiées par RPVA en date du 09/09/2025 ; Vu l'acceptation tacite des défendeurs ; Il convient de faire droit à la demande de désistement d'instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d'instance à l'égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d'assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE. Constatons l'extinction de l'affaire à l'égard de ces sociétés et le dessaisissement de la juridiction. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître [Z] [V] de la SELARL ABEILLE AVOCATS Maître [L] [H] de la SARL ATORI AVOCATS Maître [K] [U] de la SELARL CABINET [U] ET MASSUCO Maître [S] [R] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Maître [F] [J] Maître [Z] [O] Maître [P] [C] de la SELARL PHARE AVOCATS Maître [A] [I] de la SELAS SELAS [Localité 2] [I] & ASSOCIÉS Maître [M] [W] Maître [T] [B]

Commentaires sur cette affaire

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