Tribunal judiciaire de Marseille, 9 septembre 2025, 24/02598
Mots clés
désistement • société • service • tacite
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
9 septembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :24/02598
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Marseille, 9 sept. 2025, n° 24/02598
- Identifiant Judilibre :68c46634575259d001c4a1fb
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Marseille
9 septembre 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
S.C.C.V. SOHO
défendu(e) par GALLO Stéphane du Cabinet ABEILLE AVOCATS
Parties défenderesses
Société AXA FRANCE
défendu(e) par CARRIERE Nadège du Cabinet SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par DE ANGELIS Alain
GAN ASSURANCES
défendu(e) par DEGRYSE Jean-Jacques du CABINET DEGRYSE ET MASSUCO
SMABTP
défendu(e) par BOUSQUET Fabien du Cabinet ATORI AVOCATS
S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE
défendu(e) par FILIO-LOLIGNIER Laurence
SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE
défendu(e) par BERGANT Frédéric du Cabinet PHARE AVOCATS
IB CONSTRUCTION
défendu(e) par VAN ROBAYS Capucine
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
- - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.C.V. SOHO
représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE
représentée par Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE (ass. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE)
représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE
défaillant
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
E.U.R.L. [E]
représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN ASSURANCES (ass. [E])
représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocats au barreau de TOULON
S.A.R.L. MERCURIO FRERES (Me LAURE mand. liq.)
défaillant
S.A.R.L. NOUVELLE ALPES MEDITERRANEE
défaillant
SMABTP (ass. MERCURIO FRERES + NAM + IB CONSTRUCTION)
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE
représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. MMA IARD (ass. DECO)
défaillant
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. DECO)
défaillant
S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. GFE)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. IB CONSTRUCTION
représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles
394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance du demandeur à l'égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d'assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE notifiées par RPVA en date du 09/09/2025 ; Vu l'acceptation tacite des défendeurs ; Il convient de faire droit à la demande de désistement d'instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance à l'égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d'assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE. Constatons l'extinction de l'affaire à l'égard de ces sociétés et le dessaisissement de la juridiction. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître [Z] [V] de la SELARL ABEILLE AVOCATS Maître [L] [H] de la SARL ATORI AVOCATS Maître [K] [U] de la SELARL CABINET [U] ET MASSUCO Maître [S] [R] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL Maître [F] [J] Maître [Z] [O] Maître [P] [C] de la SELARL PHARE AVOCATS Maître [A] [I] de la SELAS SELAS [Localité 2] [I] & ASSOCIÉS Maître [M] [W] Maître [T] [B]Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...