Tribunal administratif de Nîmes, 24 juin 2026, 2601745

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 084 030 25 C0100 du 29 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Caromb ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EURL Torossian Energies pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol. Par un acte, enregistré le 26 mai 2026, le préfet de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 26 mai 2026, le préfet de Vaucluse a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Vaucluse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Vaucluse, à la commune de Caromb et à la EURL Torossian Energies. Fait à Nîmes, le 24 juin 2026. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.