Cour d'appel de Pau, 11 mars 2026, 26/00611
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Pau
- Numéro de déclaration d'appel26/00611
- Dispositif Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée CA Pau, 11 mars 2026, n° 26/00611
- Identifiant Judilibre69b267a3cdc6046d4761cd33
- Président Patrick CASTAGNÉ
- Partie appelantePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par DABADIE Philippe
- Partie intimée
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Pau
11 mars 2026
Texte intégral
RG N° 26/00611
Minute N° 26/744
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU,
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'article R.322-19 du code de procédure civile d'exécution,
Vu la requête qui précède,
Vu les copies de pièces justi'catives jointes,
Autorisons :
Madame [N] [Z] [L]
[Adresse 1]
Représentant : Maître Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU
A assigner :
la BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE
[Adresse 2]
Pour l'audience du :
Mercredi 20 mai 2026 à 14h00
de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU ([Adresse 3]).
Fait en notre cabinet, le 11 mars 2026
Le Président,
Patrick CASTAGNÉ
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