CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-503
Mots clés
traite • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2016
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2016-503, DF-2016-503
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2016
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2016
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2016-503 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’analyse de la valeur pronostique des TILs (tumor-infiltrating lymphocytes) dans le cancer du sein triple négatif positif traité par chimiothérapie à base d’Anthracycline. (Demande d’autorisation n° 1867990)
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