CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-503
Chronologie de l'affaire
1 janvier 2016Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Synthèse et parties
- Juridiction CNIL
- Numéro de pourvoiDR-2016-503, DF-2016-503
- Nature de la délibération Autorisation de transfert
- État juridique VIGUEUR
- Nature Décision
- Décision précédenteCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2016
- Identifiants Légifrance
- Partie demanderesse
Commentaires sur l'affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2016
Texte intégral
Décision DR-2016-503 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’analyse de la valeur pronostique des TILs (tumor-infiltrating lymphocytes) dans le cancer du sein triple négatif positif traité par chimiothérapie à base d’Anthracycline. (Demande d’autorisation n° 1867990)
Prendre des notes...
Sommaire