Tribunal judiciaire de Versailles, 24 mars 2025, 21/02778
Chronologie de l'affaire
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Versailles
- Numéro de pourvoi21/02778
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée TJ Versailles, 24 mars 2025, n° 21/02778
- Identifiant Judilibre67ec3413dd062d9f810e27de
- Parties demanderessesPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par ROUX Corinne du Cabinet ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLYPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par ROUX Corinne du Cabinet ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY
- Parties défenderessesAXA FRANCE VIEdéfendu(e) par CORDIER MarionAXA ASSURANCES VIE MUTUELLEdéfendu(e) par CORDIER MarionAGIPI - Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissementdéfendu(e) par CORDIER MarionADIS ASS DIFFUSION SERVICESdéfendu(e) par CORDIER Marion
Commentaires sur l'affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Versailles
24 mars 2025
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 21/02778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QADS
DEMANDEURS :
Madame [K], [T], [V] [F], née à [Localité 13] le 4 avril 1978, de nationalité française, aide-soignante, demeurant à [Adresse 9].
Monsieur [U] [L], né à [Localité 8] le 3 mai 1978, De nationalité française, ouvrier pépiniériste, demeurant à [Adresse 10].
représentés par Maître Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419
DEFENDERESSES :
EUROPEAN HOMES 36, Société de construction vente, Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 815 022 751, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437
CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société anonyme, immatriculé au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96
AXA FRANCE VIE, Société Anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est [Adresse 5] immatriculé au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 310 499 959, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
AXA VIE MUTUELLE, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°353 457 245, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
AGIPI - Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement, Association enregistrée sous la référence SIREN 307 146 308 000 ayant son siège social [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 7], société anonyme de courtage d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°306 843 731, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Toutes représentées par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 07 Janvier 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement des défendeurs en date du 10 janvier 2025 et du 17 janvier 2025, Il convient de constater le caractère parfait du désistement d'instance et d'action,PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le caractère parfait du désistement d'instance et d'action ainsi que l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord entre les parties, Fait à [Localité 15], le 24 Mars 2025 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Prendre des notes...
Sommaire



