Tribunal judiciaire d'Orléans, 13 octobre 2026, 26/00960
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire d'Orléans
- Numéro de pourvoi26/00960
- Dispositif Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
- Référence abrégée TJ Orléans, 13 oct. 2026, n° 26/00960
- Identifiant Judilibre6ad294457a10202137914778
- Partie demanderesse
- Partie défenderesseAssociation USM SARAN FOOTBALL
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]
[Localité 1]
TEL : [XXXXXXXX01]
Minute n°
N° RG 26/00960 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEB
RADIATION
DÉCISION
DE RADIATION
DU 13 OCTOBRE 2026
Prononcée publiquement le 13 Octobre 2026 par Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection, assistée de Déborah STRUS, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.C.I. CHARVOZ FAMILY
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Quentin FLEURY de la SELARL QF AVOCAT, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
à :
Association USM SARAN FOOTBALL
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif 22 Janvier 2026
Le Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate le défaut de diligences de la partie demanderesse ;
Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire ; Dit qu'en application de l'article 383 du Code de Procédure Civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite des parties sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation. LE GREFFIER, LE JUGE, Prendre des notes...
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