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Tribunal judiciaire d'Orléans, 13 octobre 2026, 26/00960

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 26/00960 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEB RADIATION DÉCISION DE RADIATION DU 13 OCTOBRE 2026 Prononcée publiquement le 13 Octobre 2026 par Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection, assistée de Déborah STRUS, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. CHARVOZ FAMILY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin FLEURY de la SELARL QF AVOCAT, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS à : Association USM SARAN FOOTBALL dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif 22 Janvier 2026 Le Juge des contentieux de la protection : ▸ Constate le défaut de diligences de la partie demanderesse ; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire ; Dit qu'en application de l'article 383 du Code de Procédure Civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite des parties sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation. LE GREFFIER, LE JUGE,
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