Cour d'appel de Versailles, 9 septembre 2025, 25/01797

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01588 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 07 Mars 2025 Appelante : Madame [E] [U] [F], représentant : Me Patrick FLORENTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 105 - N° du dossier 77324 Intimée : S.A.S. EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 14 mai 2025, Vu les observations écrites du 11 juin 2025, Il est constant que l'appelante n'a pas procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les vingt jours de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 07 avril 2025 ; son conseil en a convenu en précisant que sa cliente n'avait pas l'intention de poursuivre la procédure, dont elle préférait se désister purement et simplement. Il y a donc lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de la prsente ordonnance selon les prévisions conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile. Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. Le 09 Septembre 2025 Le greffier Le magistrat désigné Copie au dossier et aux avocats le 09.09.2025