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Tribunal de commerce de Carcassonne, AUDIENCE DE MISE EN ETAT, 13 mai 2026, 2026000788

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000788 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) M. et Mme [G], [Adresse 1], [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SELARL [Z] [K] [V] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] C.M.J.F.G. (SARL), [Adresse 4], [Localité 4] [Adresse 5] Numéro siren 828 963 686 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/05/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : RICHARD MACIA BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal, ORDONNE la radiation de l'affaire opposant : M. et Mme [G] [Adresse 7] CONTRE SELARL [Z] [K] [V] représentée par ME [C] [V], [Adresse 8] Et C.M.J.F.G. (SARL) [Adresse 4] [Localité 5] DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties, DIT que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros, dont 13,39 euros de TVA. Jugement mis à disposition le 13/05/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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