CNIL, 9 novembre 2019, DT-2019-008
Chronologie de l'affaire
1 janvier 2019Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction CNIL
- Numéro de pourvoiDT-2019-008
- Nature de la délibération Autre autorisation
- État juridique VIGUEUR
- Nature Décision
- Décision précédenteCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2019
- Identifiant LégifranceCNILTEXT000042078334
- Partie demanderesse
Commentaires sur l'affaire
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Chronologie de l'affaire
CNIL
9 novembre 2019
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2019
Texte intégral
Décision DT-2019-008 autorisant la société ADVICENNE à mettre en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission la conservation de données ainsi que la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs, dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte pour un médicament pédiatrique (ADV 7103 MKT). (Demande d’autorisation n° 2215479)
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