INPI, 13 décembre 2017, 2017-2485

OPP 17-2485 / NG 14 décembre 2017 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame HAPSATOU S a déposé, le 23 mars 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 348 606 portant sur le signe verbal ONDES POSITIVES. Le 14 juin 2017, la société TELEVISION FRANCAISE 1 (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe TFI PARTAGEONS DES ONDES POSITIVES, déposée le 24 juillet 2014 et enregistrée sous le n° 14 4 107 737. A l'appui de son opposition, l'opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, dont elle peut apparaître comme une déclinaison, le risque de confusion étant renforcé par l'identité ou la forte similarité des produits et services en cause. L'opposition a été notifiée à la déposante le 23 juin 2017. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition jusqu'au 1 er septembre 2017. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements . Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure revendique notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, fils électriques à usage de réseaux téléphoniques, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes à mémoire ou à micro- processeur ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; batteries électriques ; Smartphone. Logiciels informatiques. Papier ; carton ; imprimés ; journaux ; livres ; peintures (tableaux) et gravures, affiches ; dessins ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Carnets, carnets à spirales, carnets à dessin, carnets d'adresses, carnets d'anniversaires, carnets de numéros de téléphone, blocs [papeterie], papier à lettres et enveloppes [articles de papeterie], étiquettes adhésives, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, nappes en papier, serviettes en papier, stylos-feutres, crayons de couleur, stylos de couleur, porte-mines, règles à tracer, règles à dessiner, taille-crayons, gommes à effacer, trousses à crayons et stylos. Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants ; bonneterie ; sous-vêtements, cravates, foulards, gants (habillement), chapellerie, ceintures en cuir [habillement], ceintures en tissu [habillement] ; chaussettes, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, chaussures de sport, de plage, de ski ; caleçons de bain, maillots de bain ; vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des combinaisons de plongée. Jeux, jouets dont jeux de société, jeux éducatifs pour enfants et familles, pour un et/ou plusieurs joueurs, à base d'éléments divers en carton, papier, bois, plastique, feutrine et/ou autres matières et/ou fiches/cartes et/ou plateau et/ou figurines ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, tapis et chaussures ; raquettes et balles de jeu ; skis patins à roulettes ; trottinettes ; planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et sucreries) ; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons ; appareils de culture physique, figurines [jouets] ; jeux vidéos. Services de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à des services de télécommunication pour le compte de tiers. Location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Services de télécommunications ; services de messagerie électronique sécurisée, services de communications radiophoniques, téléphoniques. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services d'accès à des bases de données informatiques de référencement en ligne d'oeuvres musicales et de vidéoclips. Services de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; réalisation et production de programmes audiovisuels, à usage interactif ou non ; reportages photographiques. Location de postes de radio et de télévision, de décors de théâtre. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau de communication), services de jeux d'argent. Réservation de places pour le spectacle ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne connectés à un réseau social ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement. Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; consultations professionnelles en matière de conception et développement d'ordinateurs ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; service de stylisme, recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; services de téléchargement de données numérisées ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements . Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » apparaissent identiques et/ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;» de la demande d'enregistrement, qui consistent en des produits relevant du matériel optique et accessoires y afférant, ne relèvent pas comme les « Vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants » de la marque antérieure de la catégorie des articles d'habillement, contrairement à ce qu'affirme la société opposante ; Que ces produits ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination (outils optiques et leurs accessoires, servant à améliorer la vue et/ou à protéger les yeux des rayons du soleil / articles textiles ou en cuir servant à protéger et parer le corps) ; Que la société opposante affirme, sans du reste fournir de pièces tendant à le démontrer, qu'il « est courant que des spécialistes de l'habillement proposent des lunettes et autres accessoires optiques dans la mesure où ces produits sont des accessoires de mode » ; qu'à supposer que certaines entreprises dans le domaine de la confection diversifient leurs activités pour proposer dans leurs magasins et sous la même marque à la fois des articles d'habillement et des articles de lunetterie, cette diversification ne saurait en tout état de cause suffire à établir un risque de confusion sur l'origine des produits précités, dès lors que cette circonstance doit être conjuguée à l'identité ou du moins à une très grande similitude des signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une même origine. Que les « mouchoirs de poche en papier » de la demande d'enregistrement, qui désignent des produits finis utilisés à des fins d'hygiène, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que le « papier » de la marque antérieure, qui s'entend de la matière brute ou semi-finie utilisée pour la papeterie ou dans le cadre de l'élaboration de divers produits ; Qu'il ne saurait suffire pour les considérer comme similaires que les premiers soient élaborés à partir du second ; qu'adopter un tel raisonnement reviendrait à assimiler au papier l'ensemble des produits élaborés à partir de cette matière, lesquels relèvent des secteurs les plus divers ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services de « comptabilité » de la demande d'enregistrement, qui désignent des prestations spécifiques et règlementées de tenue et d'analyse des comptes d'une entreprise, relevant de la compétence spécifique des comptables et experts-comptables, ne présentent pas, contrairement à ce qu'affirme la société opposante, les mêmes nature, objet et prestataires que les « services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires » de la marque antérieure, qui s'entendent de prestations proposées par des consultants en affaires et consistant à guider et conseiller les entreprises sur des questions relevant de la gestion et la direction de leurs affaires ; Que les services précités ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les « services de bureaux de placement ; portage salarial » de la demande d'enregistrement, qui désignent des services ayant pour objet l'emploi de personnel et non la gestion des affaires de l'entreprise, ne présentent pas les mêmes nature et objet que les « services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, ces services, qui répondent à des besoins distincts, ne s'adressent pas à la même clientèle et ne sont nullement proposés par les mêmes prestataires (les premiers relevant de la compétence spécifique des cabinets de recrutement et sociétés de portage, alors que les seconds émanent de consultants en affaires) ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services de « prêt de livres ; organisation d'expositions à buts culturels » de la demande d'enregistrement, qui désignent des prestations destinées à la culture et non à l'enseignement, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de formation, d'éducation » de la marque antérieure ; Que répondant à des besoins distincts, ils ne s'adressent pas à la même clientèle et ne sont pas rendus par les mêmes prestataires, contrairement à ce qu'affirme la société opposante (bibliothèques et prestataires spécialisés dans l'évènementiel pour les premiers ; professionnels de l'enseignement et organismes de formation pour les seconds) ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Que les services d' « authentification d'oeuvres d'art » de la demande d'enregistrement, qui s'entendent de prestations d'expertise et de certification de l'authenticité d' œuvres d'art de tiers, ne sauraient être assimilés au « service de stylisme » de la marque antérieure, qui consiste à concevoir et réaliser des dessins ou modèles correspondant à de nouvelles formes ou nouveaux styles de produits ; Que ces services ne présentent en effet nullement les mêmes nature, objet, destination et prestataires ; Qu'ils ne sont pas non plus complémentaires, contrairement à ce qu'affirme la société opposante, étant rendus indépendamment les uns des autres ; Qu'il ne s'agit dès lors pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant aucun lien entre les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l'opposant pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu'ainsi, aucune identité ou similarité entre ces services et les produits et services de la marque antérieure n'a été mise en évidence. CONSIDERANT ainsi, que les produits et services de la demande d'enregistrement sont pour partie identiques et/ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal ONDES POSITIVES, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe TF1 PARTAGEONS DES ONDES POSITIVES, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que l'opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des deux signes que le signe contesté porte sur deux éléments verbaux, inscrits en caractères minuscules d'imprimerie de police standard, alors que la marque antérieure consiste en un ensemble complexe intégrant un élément alphanumérique et quatre éléments verbaux, présentés sur trois lignes et accompagnés d'éléments graphiques et de couleurs ; Que si les signes ont en commun les termes ONDES POSITIVES, constitutifs du signe contesté, ils présentent par ailleurs des différences manifestes sur les plans notamment visuel et phonétique, dont il résulte une impression d'ensemble à l'évidence bien différente ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit en outre à renforcer ces différences ; Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, les termes ONDES POSITIVES, seuls éléments communs aux deux signes, présentent un caractère accessoire au sein de la marque antérieure ; Qu'ils s'intègrent en effet dans une expression (PARTAGEONS DES ONDES POSITIVES) que l'on comprend immédiatement comme un slogan à vocation laudative et évocateur de l'objet et/ou du moyen d'accessibilité des produits et services de la marque antérieure (à savoir les ondes, notamment sonores, radio ou encore hertziennes) ; que ce slogan, situé en dessous de l'élément alphanumérique TF1 et en caractères de moindre dimension que ce dernier, se comprend ainsi comme un élément accessoire se rapportant directement à TF1 qu'il vient valoriser ; Qu'en outre, cet élément TF1 apparaît quant à lui parfaitement arbitraire au regard des produits et services de sorte qu'il est pleinement distinctif et se trouve mis en exergue dans le signe par sa position en attaque et en première ligne ainsi que par sa présentation en grands caractères au sein d'un logo en couleurs ; Qu'il en résulte qu'au sein de la marque antérieure les termes ONDES POSITIVES ne présentent nullement un caractère dominant ; Qu'ainsi, compte tenu des différences d'ensemble entre les signes et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il convient de considérer qu'il n'existe pas de risque de confusion entre ceux-ci dans l'esprit du public ; Que ce dernier n'est notamment pas fondé à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que considère la société opposante ; Que l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause, dont se prévaut la société opposante, ne sauraient suppléer à l'absence de risque de confusion entre les signes ; Qu'enfin, est inopérant l'argument de la société opposante selon lequel la déposante chercherait par ce dépôt à s'insérer dans le sillage de la marque antérieure pour détourner une partie de la clientèle de cette dernière ; qu'en effet, la bonne ou mauvaise foi, de même que le parasitisme, constituent des circonstances extérieures à la procédure d'opposition qui relèvent de la seule compétence des tribunaux. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure ; Qu'il n'existe dès lors pas globalement de risque de confusion sur l'origine des deux marques, et ce nonobstant l'identité et/ou la similarité de certains des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté ONDES POSITIVES peut être adopté comme marque pour les produits et services qu'il désigne sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe TF1 PARTAGEONS DES ONDES POSITIVES.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Nathalie G Juriste