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Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2025, 25/81221

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU5 N° MINUTE : Notifications : CCC avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ATALIAN RCS DE [Localité 7] : 572 181 170 [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1653 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour conseil Me Charlotte HAMMELRATH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0053 non comparant, ni représenté MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l'Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS. GREFFIER : Louisa NIUOLA, Greffier DÉBATS : à l'audience du 09 juillet 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : prononcé à l'audience publique contradictoire Vu l'assignation de la S.A.S. ATALIAN en date du 12 mai 2025,

Vu les articles

394 et suivants du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, Par lettre du 8 juillet 2025, la S.A.S. ATALIAN a déclaré renoncer à son instance et à son action, Le défendeur accepte le désistement.

MOTIFS

DE LA DÉCISION : Il convient de constater le désistement de la S.A.S. ATALIAN, de le dire parfait et de la condamner à supporter les frais de l'instance en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

: LE JUGE DE L'EXÉCUTION, Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours. Constate le désistement de la S.A.S. ATALIAN, Déclare parfait le désistement d'instance et d'action, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, Laisse à la charge de la S.A.S. ATALIAN, les dépens de l'instance. Fait à [Localité 7], le 09 juillet 2025. La Greffière Le Juge de l'Exécution
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