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Tribunal administratif de Bordeaux, 16 octobre 2026, 2606716

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Bordeaux
  • Numéro d'affaire
    2606716
  • Type de recours Plein contentieux
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Bordeaux, 16 oct. 2026, n° 2606716
  • Nature Ordonnance
  • Partie requérante
    Personne physique anonymisée
  • Partie défenderesse

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 19 août 2026, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande de chèque énergie au titre de l'année 2026 ; 2°) d'enjoindre à l'ASP de lui verser le chèque énergie sollicité ou à défaut de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2026, l'ASP conclut au non-lieu à statuer sur la requête et indique que le chèque énergie d'un montant de 240 euros sera adressé au requérant au cours du mois d'octobre 2026. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l'agence de services et de paiement. Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2026. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,
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