INPI, 7 octobre 2008, 08-1266

OPP 08-1266 / CJR 07/10/2008 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BONDUELLE (société anonyme) a déposé, le 4 janvier 2008, la demande d'enregistrement n° 08 3 547 405 portant sur le sig ne complexe MAÏS VITAL. Le 8 avril 2008, la société LEA - INSTITUT VITAL (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale VITAL, déposée le 20 juin 2000 et enregistrée sous le numéro 00 3 035 572. Dans l'acte d'opposition, la société opposante fait valoir que les produits de la demande d'enregistrement, objets de l'opposition, sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. La société opposante invoque en outre l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition a été notifiée le 14 avril 2008 à la société déposante. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : « Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes et/ou de fruits, conserves de mélange de légumes et/ou de fruits, conserves à base de légumes et/ou de fruits, conserves d'herbes potagères ou conserves à base d'herbes potagères, conserves de champignons ou conserves à base de champignons. Olives conservées. Fèves conservées. Légumes surgelés, fruits surgelés, fèves surgelées, mélanges de légumes surgelés, mélanges de fruits surgelés, herbes potagères surgelées, champignons surgelés. Purées surgelées à base de légume(s) et/ou d'herbes potagères et/ou de champignons. Galettes surgelées à base de légumes et/ou d'herbes potagères et/ou de champignons. Croquettes surgelées à frire à base de légumes et/ou d'herbes potagères. Beignets aux pommes de terre, beignets aux légumes. Légumes, herbes potagères et champignons cuisinés. Légumes poêlés. Légumes séchés. Fruits séchés et/ou cuits. Fèves et graines à usage alimentaire. Herbes potagères séchées. Œufs, lait et produits laitiers. Viande et extraits de viande. Volaille et gibier. Poisson. Harengs. Anchois. Sardines. Saumon et saumon fumé. Fruits de mer. Poisson ou fromage ou viande en dés ou en bâtonnets. Œufs de poisson ou d'escargots à usage alimentaire. Salade de fruits frais. Jus de légumes pour la cuisine. Juliennes (potages) ; potages et soupes. Bouillons et préparations pour faire du bouillon. Concentrés. Huiles et graisses comestibles. Picallili. Pickles. Crèmes et crèmes aromatisées. Pectine à usage alimentaire. Gelées comestibles. Gelées de fruits. Ecorces (zestes) de fruits. Dattes. Amandes préparées. Cornichons. Arachides, raisins secs. Mélanges de légumes frais. Mélanges de fruits frais. Légumes frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés) ; fruits frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés) ; pulpe de fruit ; tranches de fruits ; fruits conservés dans l'alcool ; confitures ; compotes. Sauces, condiments, épices, herbes potagères fraîches. Vinaigres, vinaigrettes, mayonnaise, moutarde, câpres, sel de cuisine, sel de céleri, poivre, piments, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire. Assaisonnements. Liants pour la cuisine. Jus de viande, jus à base de viande (sauces). Flocons d'avoine, flocons de céréales séchées. Riz cuisiné. Maïs (légume frais ou cuisiné). Salade à base de riz. Semoule cuisinée. Salade à base de semoule (taboulé). Blé cuisiné. Salade à base de blé. Salade à base de pâtes alimentaires, pâtes alimentaires cuisinées. Croûtons. Biscottes. Chapelure. Levure, levure en paillettes pour la salade. Farines et préparations faites de céréales ; pain. Fruits et légumes frais. Champignons frais. Amandes, noix, noisettes, arachides, baies : (fruits). Fèves fraîches. Herbes potagères fraîches. Olives fraîches, blé » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Compotes ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait ; soupes, potages. Algues ; pâtes alimentaires ; céréales préparées pour la consommation humaine ; levure en comprimés non à usage médical ; gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical) ; aromates autres que les huiles essentielles, condiments, épices, poivre, sel de cuisine ; biscottes, flocons de céréales séchées semoule, flans ; amandes, arachides (fruits), blé, noisettes, noix ». CONSIDERANT que les produits précités de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, apparaissent pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à l'évidence aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe MAÏS VITAL, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été déposée en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur la dénomination VITAL, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le terme VITAL ; Que ce terme apparaît distinctif au regard des produits en cause, ce qui n'est pas contesté par la société déposante ; Que le terme VITAL, constitutif de la marque antérieure, revêt un caractère dominant au sein du signe contesté, de par sa présentation en gros caractères, le terme MAÏS qui le précède étant en outre, dépourvu de caractère distinctif au regard des produits visés ; Qu'il en résulte une impression d'ensemble commune entre les deux signes, dominés par le même terme VITAL. CONSIDERANT que le signe contesté MAÏS VITAL constitue donc l'imitation de la marque antérieure VITAL, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT qu'en conséquence, en raison de l'identité et de la similarité des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine de ces marques ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté MAÏS VITAL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale VITAL.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition n° 08-1266 est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants : « Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes et/ou de fruits, conserves de mélange de légumes et/ou de fruits, conserves à base de légumes et/ou de fruits, conserves d'herbes potagères ou conserves à base d'herbes potagères, conserves de champignons ou conserves à base de champignons. Olives conservées. Fèves conservées. Légumes surgelés, fruits surgelés, fèves surgelées, mélanges de légumes surgelés, mélanges de fruits surgelés, herbes potagères surgelées, champignons surgelés. Purées surgelées à base de légume(s) et/ou d'herbes potagères et/ou de champignons. Galettes surgelées à base de légumes et/ou d'herbes potagères et/ou de champignons. Croquettes surgelées à frire à base de légumes et/ou d'herbes potagères. Beignets aux pommes de terre, beignets aux légumes. Légumes, herbes potagères et champignons cuisinés. Légumes poêlés. Légumes séchés. Fruits séchés et/ou cuits. Fèves et graines à usage alimentaire. Herbes potagères séchées. Œufs, lait et produits laitiers. Viande et extraits de viande. Volaille et gibier. Poisson. Harengs. Anchois. Sardines. Saumon et saumon fumé. Fruits de mer. Poisson ou fromage ou viande en dés ou en bâtonnets. Œufs de poisson ou d'escargots à usage alimentaire. Salade de fruits frais. Jus de légumes pour la cuisine. Juliennes (potages) ; potages et soupes. Bouillons et préparations pour faire du bouillon. Concentrés. Huiles et graisses comestibles. Picallili. Pickles. Crèmes et crèmes aromatisées. Pectine à usage alimentaire. Gelées comestibles. Gelées de fruits. Ecorces (zestes) de fruits. Dattes. Amandes préparées. Cornichons. Arachides, raisins secs. Mélanges de légumes frais. Mélanges de fruits frais. Légumes frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés) ; fruits frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés) ; pulpe de fruit ; tranches de fruits ; fruits conservés dans l'alcool ; confitures ; compotes. Sauces, condiments, épices, herbes potagères fraîches. Vinaigres, vinaigrettes, mayonnaise, moutarde, câpres, sel de cuisine, sel de céleri, poivre, piments, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire. Assaisonnements. Liants pour la cuisine. Jus de viande, jus à base de viande (sauces). Flocons d'avoine, flocons de céréales séchées. Riz cuisiné. Maïs (légume frais ou cuisiné). Salade à base de riz. Semoule cuisinée. Salade à base de semoule (taboulé). Blé cuisiné. Salade à base de blé. Salade à base de pâtes alimentaires, pâtes alimentaires cuisinées. Croûtons. Biscottes. Chapelure. Levure, levure en paillettes pour la salade. Farines et préparations faites de céréales ; pain. Fruits et légumes frais. Champignons frais. Amandes, noix, noisettes, arachides, baies : (fruits). Fèves fraîches. Herbes potagères fraîches. Olives fraîches, blé » ; Article 2 : La demande d'enregistrement n° 08 3 547 405 est partiellement rejetée, pour les produits précités. Caroline ROUILLON, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Caroline ROUILLON, Juriste