Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 2025, 2401144

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de Ploemeur a délivré un permis de construire à M. A. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Ploemeur conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée à M. B A, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Atelier d'urbanisme ploemeurois, à la commune de Ploemeur et à M. B A. Fait à Rennes, le 20 mai 2025. Le magistrat désigné, signé A. Blanchard La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.