Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 25-21.940
Chronologie de l'affaire
18 septembre 2025Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi25-21.940
- Référence abrégée Cass. ord., 11 juin 2026, n° 25-21.940
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteCour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2025
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2026:OR60729
- Identifiant Judilibre6a2bbd02cdc6046d47078458
- Auteur du pourvoiGALLIERA INVEST IIdéfendu(e) par Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
- Défendeur au pourvoiBESSON CHAUSSURESdéfendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 septembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.940
Demandeur(s)
: la société Galliera Invest II
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Besson chaussures
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60729
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Galliera Invest II, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Besson chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Galliera Invest II,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Galliera Invest II de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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