Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 25-21.940
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 septembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-21.940
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 juin 2026, n° 25-21.940
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 septembre 2025
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60729
- Identifiant Judilibre :6a2bbd02cdc6046d47078458
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
18 septembre 2025
Résumé
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Auteur du pourvoi
GALLIERA INVEST II
défendu(e) par Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Défendeur au pourvoi
BESSON CHAUSSURES
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.940
Demandeur(s)
: la société Galliera Invest II
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Besson chaussures
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60729
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Galliera Invest II, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Besson chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Galliera Invest II,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Galliera Invest II de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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