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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 2 juin 2026, 26/00057

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 350 Boulevard Gambetta - BP 474 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Greffe civil Pôle 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZF minute : 26/00064 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A L'INJONCTION DÉFENDERESSE A L'OPPOSITON S.A.S. TEMSYS - ORIGINE LLD VO ALD, dont le siège social est sis 28 allée d'Aquitaine- Immeuble City Life - 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal, Non comparant. DÉFENDEUR A L'INJONCTION DEMANDEUR A L'OPPOSITON Monsieur [B] [I], demeurant 600 ancienne route de Beaujeu - 69400 GLEIZÉ, comparant Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Avril 2026 (opposition à injonction de payer),

Vu les articles

385, 394 et suivants, du Code de procédure civile, Le tribunal judiciaire : Déclare recevable l'opposition à l'injonction de payer du 29 octobre 2025. La met à néant.

Constate que la

S.A.S. TEMSYS - ORIGINE LLD VO ALD a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre à fin à l'instance par courrier en date du 5 mai 2026 ; Constate que Monsieur [B] [I] a accepté ce désistement ce jour à l'audience, n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ; Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 02 juin 2026 par Marie-Christine POULL, Magistrat à titre temporaire, assistée de Olivier VITTAZ, greffier, en présence de Célne LEFEVRE, greffière en formation. Le Greffier Le Président
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