Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 2 juin 2026, 26/00057
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
- Numéro de pourvoi26/00057
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée TJ Villefranche-sur-saône, 2 juin 2026, n° 26/00057
- Identifiant Judilibre6a457d71cdc6046d4780d9e6
- Partie demanderesse
- Partie défenderessePersonne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
350 Boulevard Gambetta - BP 474
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Greffe civil Pôle 2
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZF minute : 26/00064
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE A L'INJONCTION
DÉFENDERESSE A L'OPPOSITON
S.A.S. TEMSYS - ORIGINE LLD VO ALD, dont le siège social est sis 28 allée d'Aquitaine- Immeuble City Life - 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal,
Non comparant.
DÉFENDEUR A L'INJONCTION
DEMANDEUR A L'OPPOSITON
Monsieur [B] [I], demeurant 600 ancienne route de Beaujeu - 69400 GLEIZÉ, comparant
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Avril 2026 (opposition à injonction de payer),
Vu les articles
385, 394 et suivants, du Code de procédure civile, Le tribunal judiciaire : Déclare recevable l'opposition à l'injonction de payer du 29 octobre 2025. La met à néant.Constate que la
S.A.S. TEMSYS - ORIGINE LLD VO ALD a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre à fin à l'instance par courrier en date du 5 mai 2026 ; Constate que Monsieur [B] [I] a accepté ce désistement ce jour à l'audience, n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ; Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 02 juin 2026 par Marie-Christine POULL, Magistrat à titre temporaire, assistée de Olivier VITTAZ, greffier, en présence de Célne LEFEVRE, greffière en formation. Le Greffier Le Président Prendre des notes...
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