Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, 24/12326
Mots clés
vestiaire • rôle • syndicat • résidence • service • syndic • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/12326
- Dispositif : Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée : TJ Paris, 7 janv. 2025, n° 24/12326
- Identifiant Judilibre :677ecfecb01eea4cf01a43a1
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Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Syndicat des copropriétaires de la résidence du
S.A.S. FONCIARIVE DROITE
défendu(e) par SITBON Didier
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/12326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KP
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me BAYLE,
Me SITBON
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 Janvier 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. 2TF - TRAITEMENT TECHNIQUE DES FACADES & FINITIONS
représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, et par Maître Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
DEFENDEURS
Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE
non représenté
S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE
représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472
Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Justine EDIN, Greffière,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais devoir faire l'objet d'une redistribution à la 5ème chambre 1ère section, s'agissant d'un litige contractuel. EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d'Ordre Civil pour permettre sa redistribution à la 5ème chambre 1ère section. Faite et rendue à [Localité 2], le 07 Janvier 2025. La Greffière Le Juge de la Mise en EtatCommentaires sur cette affaire
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